03/10/2013 - En préalable à la consultation publique des 12 et 13 novembre 2013 sur les questions liées aux prix de transfert, l’OCDE publie ce jour une note concernant certains sujets liés à la documentation relative aux prix de transfert et au reporting pays par pays qui feront l’objet de discussions lors de la consultation.

Cette note a pour objet de permettre à la communauté d’affaires de préparer la consultation publique et d’axer les discussions sur certains sujets lors de la consultation. Aucun commentaire écrit n’est sollicité à ce stade.

Pour tout renseignement supplémentaire, merci de contacter TransferPricing@oecd.org

Also Available

• OECD releases a memorandum on transfer pricing documentation and country by country reporting