6 juin 2012 - En 2010 le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a lancé un projet pour améliorer les aspects administratifs des prix de transfert, y compris un examen des techniques qui peuvent être mises en œuvre par les pays aux fins d’optimiser l'usage des ressources des contribuables et des administrations fiscales. Une enquête a été menée dans le cadre de ce projet. Les principales conclusions de l'enquête ont été publiées en juin 2011 sur la base des réponses fournies par 33 pays membres et non-membres de l’OCDE. L'OCDE a invité par la suite davantage de pays à participer à cette enquête. Huit pays ont répondu à cette invitation et un total de 41 pays membres et non-membres de l'OCDE ont fourni des réponses détaillées concernant les mesures existant actuellement dans leur droit interne afin de simplifier l'application de leurs règles de prix de transfert. Ce document présente l’analyse des mesures de simplification existantes relatives aux prix de transfert en date du 1er janvier 2012.
L'étude décrite dans ce document a focalisé spécifiquement sur les mesures de simplification que les pays ont adoptées dans le cadre de leurs régimes relatifs aux prix de transfert. Il ne s'agit non seulement des régimes de protection, mais également des mesures telles que des exigences de documentation moins strictes, des pénalités assouplies, des procédures rationalisées, etc. Ce document contient á la fois une analyse des résultats principaux de l'enquête ainsi qu’une compilation des réponses des pays. Parmi les conclusions principales on trouve;
Ce document est disponible uniquement en anglais.