Prix de transfert

L’OCDE invite des commentaires du public sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel

 

06/06/2012 - Le Sécrétariat de l’OCDE invite des commentaires du public sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel liés aux travaux de l’OCDE sur les incorporels et autres projets. Des modifications relatives aux Principes applicables en matière des prix de transfert sur ces points ont été discutés par les délégués du Groupe de travail No. 6. Ces modifications n’ont pas été approuvées par tous les pays. Toutefois, ces points soulèvent des problèmes difficiles sur lesquels des commentaires du monde de l’entreprises sont particulièrement sollicités par le Sécrétariat.

 

Les paragraphes en question mettent l’accent sur le fait que les pays membres de l’OCDE suivent deux approches différentes envers l’application du principe de pleine concurrence. L’existence de ces deux approches envers l’application du principe de pleine concurrence soulèvent un nombre de problèmes difficiles. Il serait utile pour le Sécrétariat de recevoir des commentaires sur les problèmes pratiques générés par l’existence de ces deux approches différentes.

 

Les parties intéressées sont invitées à envoyer des commentaires sur ce projet de discussion avant le 14 septembre 2012. Les commentaires devraient être envoyés en format Word à M. Joe Andrus, Chef de l’Unité des prix de transfert (joe.andrus@oecd.org). En l’absence de demande contraire au moment de leur transmission, les commentaires reçus pourront être enregistrés sur le site Internet de l’OCDE.

 

Selon la nature des commentaires reçus, il est prévu de tenir une consultation publique sur les aspects faisant l’objet de cette demande au cours de la semaine du 5 novembre 2012. Les participants à cette consultation publique seront choisis en priorité parmi ceux qui auront transmis leurs commentaires écrits dans les délais prévus.

 

Ce document est disponible uniquement en anglais.

 

 

 

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