Latest Documents


  • 11-septembre-2007

    Français

    Prix de Transfert, Douanes et TVA: peut-on combler l'écart?

    Alors que leur importance est de plus en plus reconnue, les prix de transfert sont généralement analysés principalement du point de vue de la fiscalité directe et restent le plus souvent un sujet pour les fiscalistes. Au cours des dix dernières années, toutefois, il est apparu clairement que les aspects douaniers et, plus récemment TVA, des prix de transfert peuvent représenter un enjeu important sur les profits des entreprises et les

    Also Available
  • 22-août-2007

    Français

    L'OCDE publie le projet révisé de la Partie IV (Assurance) du Rapport sur l'Attribution de Bénéfices aux Etablissements Stables

    22 août 2007L’OCDE a publié aujourd'hui une discussion publique révisée du projet de la Partie IV (Assurance) du Rapport sur l'Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables ce qui remplace le projet original de juin 2005. Les commentaires peuvent être soumis avant le 31 oct 2

    Also Available
  • 18-June-2007

    English, , 506kb

    Meeting the Challenges posed by Business Restructurings: The OECD Response

    Presentation by Jeffrey Owens, Director, Centre for Tax Policy and Administration for the OECD/BIAC Conference held in Stockholm on 28/29 May 2007.

    Related Documents
  • 1-juin-2007

    Français

    Deuxieme Conférence conjointe OMD-OECD, 22-23 mai 2007

    Les 22 et 23 mai 2007 s’est tenue la deuxieme conférence conjointe de l'OMD et de l’OCDE sur « Prix de transfert et évaluation douanière des transactions entre parties liées ».

    Also Available
  • 6-avril-2007

    Français

    Appel à commentaires sur un projet de modification des Commentaires sur l’article 7 (Bénéfices des entreprises) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

    En décembre 2006, le Comité des Affaires fiscales a publié les nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'imputation de bénéfices aux établissements stables. Le Comité a décidé qu'afin de garantir une plus grande certitude quant à l'interprétation des conventions en vigueur fondées sur la version actuelle de l'article 7, une révision des Commentaires devrait être faite en tenant compte des éléments du Rapport qui

    Related Documents
    Also Available
  • 15-février-2007

    Français

    OMD/OCDE - 2ème conférence conjointe, 22-23 mai 2007, Bruxelles

    Un forum de discussion pour explorer les idées qui pourraient contribuer à combler l'écart entre fiscalités directe et indirecte sur la valorisation des transactions entre parties liées, et les possibilités de renforcer la coordination entre spécialistes fiscaux et douaniers.

    Also Available
  • 13-February-2007

    English

    Approval of a mandate for the Joint Working Party No. 1 - Working Party No. 6 Working Group on Business Restructuring, 20 October 2006

    The Committee on Fiscal Affairs created a Joint Working Group of Delegates from Working Party No. 1 on the Model Tax Convention and Working Party No. 6 on the Taxation of Multinational Enterprises.

  • 13-February-2007

    English

    Business advisory group to the Joint Working Group on business restructurings

    A Business Advisory Group was created to provide input from the business community at the early stages of the work on Business Restructurings.

  • 29-January-2007

    English, , 276kb

    Guidelines on Advance Pricing Arrangements

    The term 'Advanced Pricing Arrangements' (APA) refers to a procedural arrangement between taxpayer and tax administration intended to resolve potential transfer pricing disputes in advance. These guidelines intend to improve the consistency of application of APAs by providing guidance to tax administrations on how to conduct mutual agreement procedures involving APAs. These Guidelines are also included in the Annex of the Transfer

    Related Documents
  • 21-décembre-2006

    Français

    L'OCDE publie les Parties I à III de son rapport sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables et rend compte de l'état d'avancement du projet

    Le Comité des affaires fiscales de l'OCDE a publié les nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables, accompagnées d'une note de couverture rendant compte de l'état d'avancement du projet. Lancé il y a de cela plusieurs années, ce projet vise à établir un plus large consensus sur la manière d'attribuer les bénéfices aux établissements stables en vertu de l'Article

    Also Available
  • << < 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 > >>