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  • 22-septembre-2009

    Français

    Conférence de l’OCDE « Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en mutation »

    Les 21 et 22 septembre 2009 s’est tenue à l’OCDE la conférence « Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en mutation ».

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  • 21-September-2009

    English

    WCO and OECD develop online transfer pricing training

    The World Customs Organization and the OECD have developed an e-learning module in the field of transfer pricing, as a result of their ongoing co-operation to share knowledge.

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  • 15-septembre-2009

    Français

    Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales

    Les Principes applicables en matière de prix de transfert fournissent des lignes directrices sur l’application du « principe de pleine concurrence » pour la valorisation aux fins fiscales des transactions internationales entre entreprises associées.

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  • 9-septembre-2009

    Français, , 903kb

    Révision des chapitres I-III des Principes directeurs en matière de prix de transfert

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  • 9-septembre-2009

    Français

    L’OCDE publie une proposition de révision des chapitres I-III des Principes directeurs en matière de prix de transfert

    Le 9 septembre, l’OCDE a publié pour commentaires du public une proposition de révision des chapitres I-III des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales

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  • 9-juin-2009

    Français

    L’OCDE organise une consultation avec le secteur privé sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises

    Les 9 et 10 juin 2009, l’OCDE a organisé une réunion de consultation sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises.

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  • 6-mars-2009

    Français

    Commentaires publics sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises

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  • 19-novembre-2008

    Français

    L'OCDE organise une Consultation avec la Communauté des Affaires sur les Questions de Comparabilité et les Méthodes de Profits en matière de prix de transfert

    Les 17-18 novembre 2008, l’OCDE a tenu une consultation avec des commentateurs de la communauté des affaires sur les questions de comparabilité et les méthodes de profits en matière de prix de transfert.

  • 18-juillet-2008

    Français

    L'OCDE adopte la mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale

    18 juillet2008 - Le 17 juillet 2008, le Conseil de l'OCDE a adopté le contenu de la mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale.

  • 18-juillet-2008

    Français

    L'OCDE publie le Rapport de 2008 sur l’Attribution de bénéfices aux établissements stables

    Le 17 juillet 2008, le Conseil de l'OCDE a approuvé la publication du Rapport de 2008 sur l’Attribution de bénéfices aux établissements stables.

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