Guidelines on Advance Pricing Arrangements

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L'OCDE publie les Parties I à III de son rapport sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables et rend compte de l'état d'avancement du projet

Le Comité des affaires fiscales de l'OCDE a publié les nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables, accompagnées d'une note de couverture rendant compte de l'état d'avancement du projet. Lancé il y a de cela plusieurs années, ce projet vise à établir un plus large consensus sur la manière d'attribuer les bénéfices aux établissements stables en vertu de l'Article

Comparabilité: Commentaires reçus sur le projet de rapport de l'OCDE

Le 14 decembre 2006: Le 10 mai 2006, l'OCDE a publié une série de projets de notes sur les questions de comparabilité élaborée par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales, pour prendre en compte l'expérience acquise par les gouvernements depuis l'adoption en 1995 des Principes directeurs en matière de prix de transfert ainsi que des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à un questionnaire de 2003.

Méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices: contributions reçues en réponse à l'appel à commentaires de l'OCDE

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Comparabilité: L'OCDE lance un appel à commentaires sur une série de projets de notes

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L'OCDE lance un appel à commentaires sur l'application des méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices

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The aim of the online manual is to make available, to both tax administrators and taxpayers in the OECD's Member countreis and non-OECD member countries, basic information and best practices regarding the Mutual Agreemetn Procedures (MAP) process. The goal is to make this information as accessible as possible and to allow users to understand the MAP process in a general but practical context.

Récentes initiatives de l’OCDE destinées à résoudre des différends fiscaux internationaux

Le Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE (le CPAF) organise, en coopération avec le BIAC, une consultation entre les milieux d’affaires et les pouvoirs publics sur les initiatives récentes de l’OCDE destinées à améliorer les procédures de règlement des différends dans le cadre des conventions fiscales. Cette réunion de consultation aura lieu le lundi 13 mars 2006, à Tokyo et elle rassemblera des représentants du

Consultation with Business on Part IV (Insurance) of the Discussion Draft on the Attribution of Profits to Permanent Establishments

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