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  • 28-mars-2014

    Français

    Les efforts pour combattre l’évasion fiscal renforcés par un dialogue élargie aux partenaires mondiaux

    Plus de 330 officiels de plus de 110 administrations et organisations internationales se sont réunis à Paris les 26-28 Mars 2014 lors de la 3ème réunion annuelle du Forum mondial sur les prix de transfert.

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  • 3-mars-2014

    Français

    Publication des commentaires reçus sur le Projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays

    Le 30 Janvier 2014, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le Projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus.

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  • 30-janvier-2014

    Anglais

    Projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays publié pour commentaires

    Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur ce document préparé dans le cadre de la révion du Chapitre V des Principes applicables en matière de prix de transfert.

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  • 13-November-2013

    English

    OECD consults on transfer pricing matters

    Today, the OECD held a public consultation on transfer pricing topics at the OECD headquarters in Paris. The meeting was attended by delegates from more than 35 countries and by more than 150 representatives of business, academia, civil society and the press.

  • 12-novembre-2013

    Français

    L’OCDE organise une consultation publique sur les sujets liés aux prix de transfert

    L’OCDE organise une consultation publique sur le projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels et sur le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert les 12 et 13 novembre 2013 au Centre de conférence de l’OCDE à Paris.

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  • 22-octobre-2013

    Français

    L’OCDE publie les commentaires reçus sur le Projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels

    Le 30 juillet 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le Projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus.

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  • 22-octobre-2013

    Français

    L’OCDE publie les commentaires reçus concernant le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert

    Le 30 juillet 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus

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  • 21-octobre-2013

    Français

    L’OCDE publie le programme de la consultation publique 2013 qui portera sur les sujets liés aux prix de transfert

    La consultation publique aura lieu au Centre de conférence de l’OCDE sis 2 rue André Pascal à Paris 16ème. Elle est ouverte aux personnes intéressées et seront également présents les représentants des pays participant au groupe de travail n°6 du Comité des affaires fiscales de l’OCDE. Les personnes souhaitant assister à la consultation publique sont priées de s’inscrire à l’avance sur le site internet de l’OCDE.

  • 3-octobre-2013

    Français

    L'OCDE publie une note sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays

    Cette note a pour objetif de permettre à la communauté d’affaires de préparer la consultation publique et d’axer les discussions sur certains sujets lors de la consultation du 12-13 novembre 2013. Aucun commentaire écrit n’est sollicité à ce stade.

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  • 23-septembre-2013

    Français

    L’OCDE publie les commentaires reçus sur le projet de manuel sur l’évaluation des risques liés aux prix de transfert

    Le 30 avril 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le projet de manuel sur l’évaluation des risques liés aux prix de transfert rédigé par le Comité directeur du Forum mondial de l’OCDE sur les prix de transfert.

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