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18-janvier-2011
Français, , 323kb
Ce document fait partie d’une série de notes explicatives préparées par le Sécretariat de l’OCDE pour fournir une première approche de certains des principaux sujets abordés dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.
18-janvier-2011
Français, , 156kb
Ce document fait partie d’une série de notes explicatives préparées par le Sécretariat de l’OCDE pour fournir une première approche de certains des principaux sujets abordés dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.
18-janvier-2011
Français, , 756kb
Ce document fait partie d’une série de notes explicatives préparées par le Sécretariat de l’OCDE pour fournir une première approche de certains des principaux sujets abordés dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.
Le Conseil de l’OCDE a approuvé aujourd’hui la version 2010 des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales.
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3-février-2010
Français, , 23kb
Le 27 janvier, OCDE accueillit une réunion conjointe sur la fiscalité et le développement qui réunit les communautés de la fiscalité et du développement pour la première fois.
L'OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé du nouvel article 7 du Modèle de Convention fiscale.
28-January-2010
English, , 114kb
Improving tax systems and increasing domestically generated resources bring important benefits to developing countries
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L’OCDE a publié pour commentaires du public une proposition de révision des chapitres I-III des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales.
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