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23-novembre-2012

Français

L’OCDE organise une consultation avec les commentateurs du secteur privé sur les documents de discussion relatifs aux incorporels, aux régimes de protection et au cadre temporel

Les 12-14 novembre 2012, des experts en matière de prix de transfert de gouvernements se sont réunis avec les commentateurs du secteur privé afin de discuter les documents de discussions relatifs aux prix de transfert publiés le 6 juin 2012. L’ordre du jour de cette réunion, les présentations préparées par les participants du secteur privé ainsi qu’une liste des participants ont été publiés.

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29-octobre-2012

Français

Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs aux incorporels.

Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs aux incorporels. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette publication remplace la publication initiale, publiée le 28 Septembre 2012.

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29-octobre-2012

Français

Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur les régimes de protection dans les Principes.

Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur la révision de la section sur les régimes de protection dans les Principes applicables en matière de prix de transfert. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette publication remplace la publication initiale, publiée le 28 Septembre 2012.

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29-octobre-2012

Français

Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel.

Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette mise à jour remplace la version antérieure publiée le 28 septembre 2012.

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21-septembre-2012

Français

Des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel

24 septembre 2012 - Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés.

21-septembre-2012

Français

Des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs aux incorporels

24 septembre 2012 - Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs aux incorporels. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés.

31-août-2011

Français

Fiscalité : les pouvoirs publics s’alarment de l’utilisation abusive des pertes par certaines entreprises pour échapper à leurs obligations fiscales

La crise économique a décuplé les pertes subies par les entreprises. Même si ces reports sont le plus souvent justifiés, certaines entreprises ont recours à une « planification fiscale agressive » pour éviter de payer leurs impôts.

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8-juillet-2011

Français

Commentaires reçus du public sur les aspects administratifs des prix de transfert

8 juillet 2011 - Le 9 mars 2011, l’OCDE a publié un appel à commentaires sur les aspects administratifs des prix de transfert. Le 10 juin 2011, un document contenant une Analyse Multi-Pays sur des Mesures de Simplification Existantes relatives aux PT a été publié, également pour commentaire

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24-June-2011

Spanish, , 260kb

Legislación en materia de precios de transferencia - Propuesta de enfoque (Junio 2011)

Este documento, preparado por el Secretariado de la OCDE, presenta una propuesta de enfoque para la redacción de legislación en materia de precios de transferencia.

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24-juin-2011

Français, , 291kb

Législation sur les prix de transfert – Proposition d'approche (Juin 2011)

Ce document, préparé par le Secrétariat de l’OCDE, présente une approche possible pour la rédaction d’une législation sur les prix de transfert. Il entend proposer aux pays qui élaborent des règles relatives aux prix de transfert une structure ainsi qu’un contenu pour leur législation.

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