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  • 10-February-2015

    English

    Public comments received on discussion draft on Actions 8, 9 and 10 : revisions to Chapter I of the Transfer Pricing Guidelines (Including risk, recharacterisation and special measures) of the BEPS Action Plan

    On 19 December 2014, interested parties were invited to comment on the discussion draft on Actions 8, 9 and 10: revisions to Chapter I of the Transfer Pricing Guidelines (Including risk, recharacterisation and special measures) of the BEPS Action Plan. The OECD is grateful to the commentators for their input and now publishes the comments received.

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  • 10-février-2015

    Français

    Publication des commentaires reçus sur le projet de rapport sur les aspects prix de transfert des transactions transfrontalières de produits de base (Action 10 du Plan d’action BEPS)

    Publication des commentaires reçus sur le projet de rapport sur les aspects prix de transfert des transactions transfrontalières de produits de base (Action 10 du Plan d’action BEPS)

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  • 10-February-2015

    English

    Public comments received on the discussion draft on the use of profit splits in the context of global value chains (BEPS Action 10)

    On 16 December 2014, the OECD invited comments from interested parties on a discussion draft on the use of profit splits in the context of global value chains. This work relates to Action 10 of the BEPS Action Plan. The OECD is grateful to the commentators for their input, and now publishes the comments received.

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  • 6-février-2015

    Français

    Les premières étapes pour la mise en œuvre du projet OCDE/G20 contre les pratiques d’évasion fiscale des entreprises multinationales ont été franchies

    L’OCDE présentera les avancées du projet mené conjointement par l’OCDE et le G20 pour lutter contre les pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS) de la part des entreprises multinationales lors de la réunion des ministres des Finances du G20, qui se tiendra les 9 et 10 février à Istanbul, en Turquie.

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  • 19-janvier-2015

    Français

    Publication des commentaires reçus sur le Projet de rapport sur les modifications relatives aux services intra-groupe à faible valeur ajoutée proposées au chapitre VII des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert (Action 10)

    Le 3 novembre 2014, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le Projet de rapport sur les modifications relatives aux services intra-groupe à faible valeur ajoutée proposées au chapitre VII des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert dans le cadre de l’action 10 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

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  • 19-décembre-2014

    Français

    Publication du projet de rapport relatif aux actions 8, 9 et 10 du Plan d’action BEPS pour commentaires du public

    Un appel public à commentaires est lancé sur le projet de rapport relatif aux actions 8, 9 et 10 (« Faire en sorte que les prix de transfert calculés soient conformes à la création de valeur ») du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices , plus connu sous l’acronyme anglais de BEPS.

  • 16-décembre-2014

    Français

    Publication du projet de rapport sur les aspects prix de transfert des transactions transfrontalières de produits de base, pour commentaires du public

    Un appel public à commentaires est lancé sur le projet de rapport relatif à l’action 10 (« Autres transactions à haut risques ») du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

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  • 16-décembre-2014

    Français

    Publication du projet de rapport sur l’utilisation de la méthode du partage des bénéfices dans le contexte des chaînes de valeur mondiales, pour commentaires du public

    Un appel public à commentaires est lancé sur le projet de rapport relatif à l’action 10 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices qui préconise l’élaboration de "règles qui empêchent l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices par le biais de transactions dans lesquelles des entreprises indépendantes ne s’engageraient pas, ou ne s’engageraient que rarement".

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  • 16-December-2014

    Spanish, PDF, 203kb

    Borrador de Proyecto Sobre Los Aspectos de Precios de Transferencia en Operaciones Transfronterizas de Commodities

    Borrador de Proyecto Sobre Los Aspectos de Precios de Transferencia en Operaciones Transfronterizas de Commodities

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  • 3-novembre-2014

    Français

    Projet de rapport sur les modifications relatives aux services intragroupe à faible valeur ajoutée proposées au chapitre VII des Principes Directeurs applicables en matière de prix de transfert.

    L’action 10 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) préconise l’élaboration, par l’OCDE, de règles en matière de prix de transfert en vue de se prémunir contre les types les plus fréquents de paiements ayant pour effet d’éroder la base d’imposition.

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