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  • 4-mars-2016

    Français

    Pays développés et pays en développement se réunissent à l’OCDE pour approfondir leur engagement à mettre en œuvre l’ensemble des mesures issues du Projet BEPS

    Du 1er au 3 mars 2016, l’OCDE a organisé deux événements de premier plan pour la communauté fiscale internationale. La réunion du Groupe de travail sur la fiscalité et le développement et celle du Forum mondial sur les prix de transfert ont ainsi rassemblé plus de 230 participants représentant 84 juridictions et 11 organisations internationales et régionales.

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  • 4-mars-2016

    Français

    Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur, Actions 8-10 - Rapports finaux 2015

    Le rapport contient des révisions des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert qui visent à ce que les prix de transfert calculés soient alignés sur la création de valeur. Les instructions révisées portent sur les principaux domaines suivants: les questions de prix de transfert dans le cas de transactions impliquant des actifs incorporels; les arrangements contractuels, y compris l’allocation contractuelle des risques et des bénéfices correspondants, qui ne correspond pas aux activités effectivement réalisées; le niveau de rendement octroyé aux financements apportés par une entité du groupe multinational fortement capitalisée, lorsque ces rendements ne correspondent pas au niveau d’activité de cette entité ; et d’autres transactions à haut risque. Le rapport présente également les activités de suivi qu’il faudra consacrer à la méthode transactionnelle du partage des bénéfices, ce qui conduira à rédiger des lignes directrices détaillées sur l’utilisation appropriée de cette méthode en vue de mieux aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur.

  • 17-décembre-2015

    Français

    Documentation des prix de transfert et déclaration pays par pays, Action 13 - Rapport final 2015

    Ce rapport contient des normes révisées en matière de documentation des prix de transfert comprenant un fichier principal, un fichier local et un formulaire de déclaration pays par pays du chiffre d'affaires, des bénéfices, des impôts acquittés et de certaines mesures de l'activité économique. Cette approche standardisée et révisée imposera aux contribuables d'exposer de manière cohérente leurs positions en matière de prix de transfert et procurera aux autorités fiscales des informations utiles pour évaluer les risques liés aux prix de transfert et aux pratiques de BEPS, déterminer quelle sera l'affectation la plus efficace des ressources disponibles aux fins de contrôle fiscal et, si un contrôle s'impose, donnera des indications pour démarrer et cibler les vérifications. Les déclarations pays par pays seront diffusées au moyen d’un mécanisme d’échange automatique entre États. Le kit de mise en œuvre décrit dans ce rapport formule des instructions qui visent à faire en sorte que les déclarations soient diffusées en temps voulu, que la confidentialité soit préservée et que les renseignements soient utilisés à bon escient, en intégrant un modèle de législation et des modèles d’Accords entre autorités compétentes, qui constituent la base des échanges de déclarations entre États.

  • 5-octobre-2015

    Français

    BEPS: Rapports finaux 2015

    Le Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) fournit aux États des solutions pour éliminer les brèches qui subsistent dans les règles internationales actuelles et permettent à des sociétés d’organiser la « disparition » de leurs bénéfices ou de transférer artificiellement ces bénéfices vers certains pays qui appliquent une fiscalité faible ou nulle.

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  • 19-June-2015

    English, PDF, 11,071kb

    Public comments received on discussion draft on BEPS Action 8 (Hard-to-value intangibles)

    Public comments received on discussion draft on BEPS Action 8 (Hard-to-value intangibles)

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  • 19-June-2015

    English

    Public comments received on discussion draft on BEPS Action 8 (Hard-to-value intangibles)

    On 4 June 2015, interested parties were invited to comment on a discussion draft on Action 8 (Hard-to-value intangibles) of the BEPS Action Plan.

  • 8-juin-2015

    Français

    L’OCDE publie des recommandations de mise en œuvre pour les déclarations pays par pays dans le cadre du Projet BEPS

    Dans le prolongement de ses efforts pour améliorer la transparence en matière de fiscalité internationale, l’OCDE publie aujourd’hui une série de mesures pour la mise en œuvre des nouvelles déclarations pays par pays élaborées dans le cadre du Projet BEPS de l’OCDE et du G20.

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  • 4-June-2015

    English, PDF, 62kb

    Release of a discussion draft on BEPS Action 8 (Hard-to-value intangibles)

    Release of a discussion draft on BEPS Action 8 (Hard-to-value intangibles)

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  • 4-June-2015

    English

    Release of a discussion draft on BEPS Action 8 (Hard-to-value intangibles)

    Public comments are invited on a discussion draft which deals with work in relation to Action 8 of the Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting

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  • 1-juin-2015

    Français

    Publication des commentaires reçus sur le projet de rapport relatif à l’Action 8 (Accords de répartition de coûts) du Plan d’action BEPS

    Le 29 Avril 2015, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le projet de rapport (en anglais) sur la révision du Chapitre VIII des Principes applicables en matière de prix de transfert relatif aux accord de répartition de coûts, dans le cadre de l’Action 8 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

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