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13-November-2013

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OECD consults on transfer pricing matters

Today, the OECD held a public consultation on transfer pricing topics at the OECD headquarters in Paris. The meeting was attended by delegates from more than 35 countries and by more than 150 representatives of business, academia, civil society and the press.

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12-novembre-2013

Français

L’OCDE organise une consultation publique sur les sujets liés aux prix de transfert

L’OCDE organise une consultation publique sur le projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels et sur le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert les 12 et 13 novembre 2013 au Centre de conférence de l’OCDE à Paris.

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22-octobre-2013

Français

L’OCDE publie les commentaires reçus sur le Projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels

Le 30 juillet 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le Projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus.

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22-octobre-2013

Français

L’OCDE publie les commentaires reçus concernant le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert

Le 30 juillet 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus

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21-octobre-2013

Français

L’OCDE publie le programme de la consultation publique 2013 qui portera sur les sujets liés aux prix de transfert

La consultation publique aura lieu au Centre de conférence de l’OCDE sis 2 rue André Pascal à Paris 16ème. Elle est ouverte aux personnes intéressées et seront également présents les représentants des pays participant au groupe de travail n°6 du Comité des affaires fiscales de l’OCDE. Les personnes souhaitant assister à la consultation publique sont priées de s’inscrire à l’avance sur le site internet de l’OCDE.

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3-octobre-2013

Français

L'OCDE publie une note sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays

Cette note a pour objetif de permettre à la communauté d’affaires de préparer la consultation publique et d’axer les discussions sur certains sujets lors de la consultation du 12-13 novembre 2013. Aucun commentaire écrit n’est sollicité à ce stade.

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23-septembre-2013

Français

L’OCDE publie les commentaires reçus sur le projet de manuel sur l’évaluation des risques liés aux prix de transfert

Le 30 avril 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le projet de manuel sur l’évaluation des risques liés aux prix de transfert rédigé par le Comité directeur du Forum mondial de l’OCDE sur les prix de transfert.

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30-juillet-2013

Français

L’OCDE publie pour commentaires un Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert

L’OCDE a publié un Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert. Ce document ouvre un débat international sur la question de la simplification des exigences en matière de documentation relative aux prix de transfert qui permettrait dans le même temps aux administrations fiscales d’obtenir des informations plus ciblées et plus utiles pour l’évaluation des risques et le contrôle des prix de transfert.

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30-juillet-2013

Français

L’OCDE publie pour commentaires un Projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels

Ce Projet de rapport révisé actualise et développe le précédent projet de rapport publié en juin 2012 en vue de refléter les commentaires reçus ainsi que les discussions des délégués du Groupe de travail N° 6 du Comité des affaires fiscales. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur ce projet de rapport au plus tard le 1 octobre 2013.

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21-mai-2013

Français

L’OCDE approuve la section révisée sur les régimes de protection des Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales

Le Conseil de l’OCDE a approuvé la révision de la section E sur les régimes de protection au chapitre IV des Principes applicables en matière de prix de transfert. Les nouveaux principes offrent des opportunités aux pays de réduire la charge d’application et procurer une plus grande certitude aux petits contribuables ou aux transactions les moins complexes.

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