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  • 15-June-2016

    English

    OECD Council approves incorporation of BEPS amendments into the Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations

    On 23 May 2016, the OECD Council approved the amendments to the Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations ("Transfer Pricing Guidelines"), as set out in the 2015 BEPS Report on Actions 8-10 "Aligning Transfer Pricing Outcomes with Value Creation" and the 2015 BEPS Report on Action 13 "Transfer Pricing Documentation and Country-by-Country Reporting".

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  • 2-June-2016

    English

    OECD appoints new Head of the Tax Treaty, Transfer Pricing & Financial Transactions Division in the Centre for Tax Policy and Administration

    Mr Jefferson VanderWolk has been appointed Head of the Tax Treaty, Transfer Pricing & Financial Transactions Division in the Centre for Tax Policy and Administration. He will take up his duties in early July 2016.

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  • 4-mars-2016

    Français

    Pays développés et pays en développement se réunissent à l’OCDE pour approfondir leur engagement à mettre en œuvre l’ensemble des mesures issues du Projet BEPS

    Du 1er au 3 mars 2016, l’OCDE a organisé deux événements de premier plan pour la communauté fiscale internationale. La réunion du Groupe de travail sur la fiscalité et le développement et celle du Forum mondial sur les prix de transfert ont ainsi rassemblé plus de 230 participants représentant 84 juridictions et 11 organisations internationales et régionales.

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  • 5-octobre-2015

    Français

    BEPS: Rapports finaux 2015

    Le Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) fournit aux États des solutions pour éliminer les brèches qui subsistent dans les règles internationales actuelles et permettent à des sociétés d’organiser la « disparition » de leurs bénéfices ou de transférer artificiellement ces bénéfices vers certains pays qui appliquent une fiscalité faible ou nulle.

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  • 19-June-2015

    English, PDF, 11,071kb

    Public comments received on discussion draft on BEPS Action 8 (Hard-to-value intangibles)

    Public comments received on discussion draft on BEPS Action 8 (Hard-to-value intangibles)

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  • 19-June-2015

    English

    Public comments received on discussion draft on BEPS Action 8 (Hard-to-value intangibles)

    On 4 June 2015, interested parties were invited to comment on a discussion draft on Action 8 (Hard-to-value intangibles) of the BEPS Action Plan.

  • 8-juin-2015

    Français

    L’OCDE publie des recommandations de mise en œuvre pour les déclarations pays par pays dans le cadre du Projet BEPS

    Dans le prolongement de ses efforts pour améliorer la transparence en matière de fiscalité internationale, l’OCDE publie aujourd’hui une série de mesures pour la mise en œuvre des nouvelles déclarations pays par pays élaborées dans le cadre du Projet BEPS de l’OCDE et du G20.

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  • 4-June-2015

    English, PDF, 62kb

    Release of a discussion draft on BEPS Action 8 (Hard-to-value intangibles)

    Release of a discussion draft on BEPS Action 8 (Hard-to-value intangibles)

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  • 4-June-2015

    English

    Release of a discussion draft on BEPS Action 8 (Hard-to-value intangibles)

    Public comments are invited on a discussion draft which deals with work in relation to Action 8 of the Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting

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  • 1-juin-2015

    Français

    Publication des commentaires reçus sur le projet de rapport relatif à l’Action 8 (Accords de répartition de coûts) du Plan d’action BEPS

    Le 29 Avril 2015, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le projet de rapport (en anglais) sur la révision du Chapitre VIII des Principes applicables en matière de prix de transfert relatif aux accord de répartition de coûts, dans le cadre de l’Action 8 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

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