29/10/2012 – le 6 juin 2012 le Sécrétariat de l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel. Les commentaires reçus du public lors de cet appel (disponibles uniquement en langue anglaise) ont été publiés.
Le Sécrétariat du Groupe de travail Nº6 du Comité des Affaires Fiscales est très reconnaissant aux commentateurs pour leur apport qui sera discuté au sein du Groupe de travail No. 6 lors de sa réunion de novembre 2012 et à une Consultation Publique qui se tiendra à Paris du 12 au 14 novembre 2012.
La publication initiale du 28 septembre 2012 a été remplacée par cette publication révisée aux fins de prendre en considération tous les commentaires reçus après la publication initiale. Des commentaires ont été reçus de la part des parties suivantes:
BUSINESSEUROPE
PWC AND BSH
TEI
Des commentaires ont été introduits par les parties suivantes:
BAUMGARTNER BRIGITTE
BDO
BIAC
CBI
CHARLES RIVER ASSOCIATES
CROWE HORWATH
DELOITTE
DREWNO, JOHN K.
ERNST & YOUNG
FIDAL
GRANT THORNTON
IFA GRUPO MEXICANO
JAPAN FOREIGN TRADE COUNCIL
KPMG
MACFARLANES
MEXICAN CHARTERED ACCOUNTANTS INSTITUTE
PHILLIPS, JAMES
RICHTER CONSULTING
STUDIO MUSSELLI
TAXAND
TREATY POLICY WORKING GROUP
TRUE PARTNERS CONSULTING
VNO-NCW
WALL, MATTHEW
WTS
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