Prix de transfert

Comparabilité et méthods de profits

 

L’application du principe de pleine concurrence s’appuie généralement sur une comparaison entre les conditions d’une transaction contrôlée et celles de transactions comparables entre entreprises indépendantes, appelée « analyse de comparabilité ». Les Principes en matière de prix de transfert contiennent des orientations relatives aux analyses de comparabilité et une description de cinq méthodes de détermination des prix de transfert qui peuvent être employées pour déterminer si les conditions d’une transaction entre entreprises associées sont conformes au principe de pleine concurrence.

 

Profitant de l’expérience acquise par les administrations fiscales et les contribuables depuis la publication des Principes en 1995, la révision de 2010 contient de nouvelles indications sur la manière de réaliser des analyses de comparabilité, sur la sélection de la méthode de prix de transfert la plus appropriée aux circonstances du cas d’espèce et sur la mise en œuvre de deux des méthodes de prix de transfert approuvées par l’OCDE, dites « méthodes transactionnelles de bénéfices », la méthode transactionnelle de marge nette et la méthode transactionnelle de partage des bénéfices.

 

Le processus de révision des Principes a bénéficié de contributions de pays non-membres et de larges consultations avec les milieux d’affaires. Des appels à commentaires sur les questions de comparabilité et les méthodes de bénéfices ont été publiés en 2003 et 2006 ; deux séries de notes ont été publiées, sur la comparabilité en 2006 et sur les méthodes de bénéfices en 2008; une consultation s’est tenue en novembre 2008 avec les commentateurs et une proposition de révision des chapitres I-III a été publiée pour commentaires en 2009.

 

Les chapitres I-III révisés des Principes ont été approuvés par le Conseil de l’OCDE le 22 juillet 2010. Reconnaissant l’importance et la qualité des contributions reçues de la communauté des affaires, le Comité des affaires fiscales a rédigé une réponse  pour indiquer la manière dont les principaux commentaires publics ont été traités dans le rapport final.

 

Références :

 

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