Prix de transfert

Commentaires reçus du public sur les aspects administratifs des prix de transfert

 

8 juillet 2011 - Le 9 mars 2011, l’OCDE a publié un appel à commentaires sur appel à commentaires sur les aspects administratifs des prix de transfert. Le 10 juin 2011, un document contenant une « Analyse Multi-Pays sur des Mesures de Simplification Existantes relatives aux Prix de Transfert » a été publié contenant une « Analyse Multi-Pays sur des Mesures de Simplification Existantes relatives aux Prix de Transfert » a été publié, également pour commentaires.

 

L’OCDE a maintenant publié les commentaires reçus, qui peuvent être téléchargés en cliquant sur les liens ci-dessous. L’OCDE remercie les commentateurs pour leurs contributions. Elles seront utilisées par le Groupe de Travail n° 6 du Comité des affaires fiscales pour informer ses travaux sur les aspects administratifs des prix de transfert, y compris la revue des lignes directrices sur les régimes de protection au chapitre IV des Principes applicables en matière de prix de transfert.

 

 

 

Also Available