Prix de transfert

Publication des commentaires reçus sur le projet de rapport sur les aspects prix de transfert des transactions transfrontalières de produits de base (Action 10 du Plan d’action BEPS)

 

10/02/2015 – Le 16 décembre 2014, l'OCDE a invité les parties intéressées à commenter le projet de rapport sur les aspects prix de transfert des transactions transfrontalières de produits de base, relatif à l’action 10 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). L'OCDE remercie les commentateurs pour leurs contributions et publie ce jour les commentaires reçus.

 

» Télécharger les commentaires reçus (disponibles seulement en anglais)

 

Consultation publique

Une réunion de consultation publique sur le projet de rapport aura lieu les 19 et 20 mars 2015 au Centre de conférence de l’OCDE à Paris. Les informations relatives à l’inscription à la réunion de consultation publique seront publiées prochainement sur le site de l’OCDE. Les intervenants et les participants à ladite réunion seront désignés principalement parmi ceux qui ont soumis des commentaires écrits sur le projet de rapport dans les délais requis.

 

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