Prix de transfert

Publication des commentaires reçus sur le Projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays

 

03/03/2014 - Le 30 juillet 2014, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le Projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays dans le cadre de l'action 13 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus (disponibles uniquement en langue anglaise).

 

L’OCDE remercie les parties intéressées pour leurs contributions qui feront l’objet de discussions lors des réunions du Groupe de travail No. 6 du Comité des Affaires Fiscales de mars et mai 2014 et lors de la Consultation Publique qui aura lieu à Paris le 19 mai 2014.

 

Volume I: Lettre A - C

Volume II: Lettre D - J

 ‌‌    ‌  

Volume III: Lettre K - R

Volume IV: Lettre S - Z

   

 

 ‌

>> Projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays 

 

 

 

Also Available