Prix de transfert

Commentaires du public reçus concernant la portée de la future révision du chapitre IV (approches administratives) et du chapitre VII (services intra-groupe) des Principes applicables en matière de prix de transfert

 

28/06/2018 – Le 9 mai 2018, les parties intéressées étaient invitées à transmettre leurs commentaires concernant la portée de la future révision du chapitre IV (approches administratives) et du chapitre VII (services intra-groupe) des Principes applicables en matière de prix de transfert. L’OCDE est reconnaissante envers les commentateurs pour leur contribution et publie désormais les commentaires reçus.

 

Téléchargez les commentaires concernant le chapitre IV, intitulé « Méthodes administratives destinées à éviter et à régler les différends en matière de prix de transfert ».

 

Téléchargez les commentaires concernant le chapitre VII, intitulé « Considérations particulières applicables aux services intra-groupe ».

 

Documents connexes