Prix de transfert

Focus

Appel à contributions: Enquête sur les données comparables relatives aux prix de transfert

L’OCDE et le Groupe de la Banque mondiale effectuent une enquête sur les expériences des pays relatives à l'accès et à l'utilisation de données comparables en matière de prix de transfert. Cette enquête est disponible ici (date butoir est le 10 mai 2015). Plus de renseignement son disponibles en anglaisfrançais et espagnol.

 

A la une

Projets sur les prix de transfert

Publication du projet de rapport sur les accords de répartition de coûts relatif à l’Action 8 du Plan d’Action BEPS

29/04/2015

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les pays en développement participent aux réunions mondiales pour lutter contre le BEPS

24/03/2015

Consultation publique sur les sujets lies aux prix de transfert

19-20 mars 2015

Publication des commentaires reçus sur l'Action 10 du Plan d'action BEPS (transactions transfrontalières)

10/02/2015

Publication du projet de rapport relatif aux actions 8, 9 et 10 du Plan d’action BEPS pour commentaires du public

18/12/2014

Projet de rapport relatif à l'action 10 (Partage des bénéfices)

16/12/2014