Analyse des politiques fiscales

Un prix du carbone plus élevé est nécessaire pour lutter efficacement contre le changement climatique

 

07/12/2015 - L’OCDE préconise d’améliorer la tarification du carbone suite à la publication d’une nouvelle étude qui révèle que 90% des émissions de CO2 provenant de la consommation d’énergie ont un prix inférieur à EUR 30 par tonne, l’estimation minimale du dommage climatique d’une tonne de CO2 et que 60% des émissions n’ont pas de prix du tout.


Le rapport Effective Carbon Rates in the OECD and Selected Partner Economies calcule les taux effectifs sur le carbone (TEC) des émissions de CO2 provenant de la consommation d’énergie dans 41 pays qui, ensemble, émettent 80% des émissions globales.


Les émissions de CO2 provenant de la consommation d’énergie contribuent grandement au changement climatique. Fixer un prix du carbone via une taxe ou un système d’échange de quotas d’émission est un des outils économiques les plus efficaces permettant de limiter ces émissions. Ces prix ont le potentiel de réduire la consommation d’énergie, d’améliorer l’efficacité énergétique, et d’entraîner un basculement vers des sources d’énergie moins polluantes.


Le rapport calcule, pour la première fois, le TEC sur l’énergie pour 6 secteurs économiques dans 41 pays (les 34 pays membres de l’OCDE et 7 économies partenaires : l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Indonésie et la Russie).


Le taux effectif sur le carbone  est la somme des taxes spécifiques sur l’énergie, des taxes sur le carbone, et des prix des systèmes d’échange de quotas d’émission. Il représente le prix total des émissions de CO2 provenant de la consommation d’énergie déterminé par les politiques de marché. (Les taxes spécifiques sur l’énergie, qui n’ont pas pour objectif explicite de taxer les émissions de CO2 mais qui ont un effet économique équivalent aux taxes sur le carbone, sont incluses.)


L’étude montre que dans ces 41 pays représentant 80% des émissions globales en 2012 :

 

  • 60% des émissions de CO2 provenant de la consommation d’énergie ne sont soumises à aucun TEC, 30% sont soumises à un TEC compris entre zéro et EUR 30 par tonne de CO2, et 10% sont soumises à un TEC supérieur à EUR 30. Par conséquent, le prix de 90% des émissions est inférieur à EUR 30 par tonne, l’estimation minimale du dommage climatique d’une tonne de CO2, et 60% des émissions n’ont pas de prix du tout.

 

  • En dehors du transport routier, le TEC est de zéro pour 70% des émissions d’énergie, et 96% des émissions sont soumises à un TEC inférieur à EUR30 par tonne de CO2. Dans le secteur du transport routier, 46% des émissions de CO2 dans les 41 pays sont soumises à un TEC supérieur à EUR 30 par tonne de CO2.

Le Secrétaire général de l’OCDE M. Angel Gurría a déclaré : “Nous devons mettre en place un prix effectif sur le carbone si notre objectif est de s’attaquer au changement climatique. Malheureusement, le principe du pollueur-payeur fait terriblement défaut. Alors que les estimations évaluent les dommages d’une tonne de CO2 à un minimum d’EUR 30, 90% des émissions provenant de la consommation d’énergie ont un prix inférieur à ce niveau dans  41 pays qui représentent 80% de la consommation d’énergie. Nous ne pouvons pas continuer ainsi, si la réduction effective des gaz à effet de serre est un véritable objectif politique.”


Pour davantage d’informations, les journalistes sont invités à prendre contact avec Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales au tél. (+33-1) 45 24 91 08 ou avec la Division des médias de l’OCDE (+33 1 45 24 97 00).

 

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