Analyse des politiques fiscales

Les recettes fiscales ont baissé dans les pays de l'OCDE

 

15/12/2010 - Les recettes fiscales encaissées ont baissé en 2009 dans la plupart des pays de l’OCDE, tirées à la baisse par le ralentissement de l’activité économique et les réductions d’impôt destinées à amortir les effets de la récession qui a suivi la crise financière.

 

Les recettes fiscales en pourcentage du PIB – la charge fiscale – font également apparaître une tendance à la baisse dans les pays de l’OCDE, et elles ont été ramenées à leur plus bas niveau depuis le début des années 90. En 2007 la charge fiscale était de 35.4 % puis elle a été ramenée à 34.8 % en 2008 et a chuté à nouveau en 2009 à un niveau estimé à 33.7 % . 

 

Les statistiques des recettes publiques 2010 de l’OCDE donnent les dernières données et analyses comparables, expliquent l’évolution de la fiscalité dans tous les pays de l’OCDE et les recettes fiscales qu’elles examinent remontent à 1965.

 

Évolution récente de la charge fiscale

  • En 2008, dernière année pour laquelle on dispose de chiffres complets, la charge fiscale pour l’ensemble de la zone OCDE s’élevait à 34.8 %, ce qui représente une baisse par rapport au chiffre de 35.4 % observé en 2006 comme en 2007. Le chiffre le plus élevé qui ait été enregistré a été de 35.5 % en l’an 2000.
  • 28 pays de l’OCDE ont fourni des chiffres provisoires pour 2009. Les rapports impôt/PIB ont baissé par rapport à 2008 dans 17 pays et ont augmenté dans 7. La baisse du rapport moyen total impôt/PIB est de plus d’un point entre 2008 et 2009 – il a été ramené à moins de 34 %.
  • C’est la charge fiscale moyenne la plus faible depuis le début des années 90.
  • Les rapports impôt/PIB ont baissé pendant plus de deux années consécutives dans près de la moitié des pays et pendant trois années consécutives au Canada, en France, en Islande, en Irlande, en Nouvelle Zélande, en Norvège et au Royaume Uni.
  • Les recettes fiscales ont baissé en termes d’encaissements en 2009 dans tous les pays à l’exception du Luxembourg, de la Suisse et de la Turquie.

 

Quels sont les pays dont les charges fiscales sont les plus élevées/les plus basses ?

  • Le Danemark a la charge fiscale la plus élevée, suivi de près par la Suède. La charge fiscale au Danemark était de 48.2 % en 2009 suivie de près par la Suède avec 46.4 %.
  • L’Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l’Italie et la Norvège ont également des charges fiscales supérieures à 40 %. 
  • Le Mexique, avec un rapport impôt/PIB de 17.5 %, et le Chili (18.2 %) font apparaître le rapport impôt/PIB le plus faible parmi les pays de l’OCDE, suivis de la Turquie (24.6 %) et des États Unis (26.1 %).

 

Quels sont les pays dont la charge fiscale a le plus varié depuis 2007 ?

  • La charge fiscale a diminué de plus de 5 points entre 2007 et 2009 en Espagne (37.3 % à 30.7 %), en Islande (40.6 % à 34.1 %) et au Chili (24.0 % à 18.2 %).  
  • La Grèce, l’Irlande, la Nouvelle Zélande et les États Unis ont fait apparaître des baisses de 3 à 4 points de 2007à 2009.
  • Entre 2008 et 2009, les rapports impôt/PIB ont diminué de plus de 3 points de PIB au Chili (4.3 points), au Mexique (3.5 points) et en Grèce (3.2 points). 
  • Les augmentations annuelles les plus fortes du rapport impôt/PIB ont été observées au Luxembourg (de 35 .5 % en 2008 à 37.5 % en 2009) et en Suisse (de 29.1 % à  30.3 %.

 

Évolution récente pour différentes catégories d’impôt

  • La part des impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés a été ramenée de 12.9 % du PIB en 2007 à 12.5 % en 2008.
  • La baisse des recettes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés représente la moitié de la baisse d’ensemble de la charge fiscale moyenne entre 2007 et 2008, suivie par les impôts sur la consommation et l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

 

Variations à long terme des structures fiscales  

  • La part des cotisations de sécurité sociale dans les recettes publiques totales des pays de l’OCDE a augmenté de 18 % en 1965 à 25 % en 2008 tandis que les impôts sur les bénéfices des sociétés passaient de 9 % à 10 %.
  • La part des impôts sur le revenu des personnes physiques – 26 % en 1965 – a de 25 % en 2008.
  • La part des impôts sur la consommation a été ramenée de 36 % en 1965 à 30 % en 2008.  Cependant, la répartition des impôts sur les biens et services s’est aussi profondément modifiée. Les impôts généraux sur la consommation (par exemple la TVA) ont rapporté 20 % des recettes publiques totales en 2007 au lieu de 12 % au cours des années 60. Toutefois cette augmentation s’est accompagnée d’une baisse encore plus importante d’autres impôts spécifiques sur la consommation dont la part a été ramenée de 24 % à 10 %.
  • La part des impôts sur le patrimoine a été ramenée de 8 % en 1965 à 5 % en 2008.

 

Ventilation des recettes publiques par niveau d’administration

  • Dans l’ensemble, les recettes perçues par les différents niveaux d’administration sont restées stables au cours des années 2000, la part des administrations fédérales ou centrales étant d’environ 60 %, celle des caisses de sécurité sociale d’environ un quart et celle des collectivités territoriales d’un peu plus de 15 %.
  • Cette répartition s’est modifiée en 2009, l’impact de la crise ayant réduit la part des recettes totales perçues par les administrations fédérales/centrales d’environ 2 points et augmenté les parts des caisses de sécurité sociale et des collectivités locales.   

Évolution des recettes des taxes environnementales

  • Cette édition des Statistiques des recettes publiques comprend une étude spéciale sur la fiscalité « verte », qui indique que la part de ces impôts dans le PIB est plus faible à présent qu’il y a 20 ans.
  • Bien que les gouvernements instaurent de nouvelles taxes environnementales, par exemple sur la pollution, la majeure partie des recettes continue à provenir de l’imposition des transports routiers.

 

Pour obtenir un exemplaire des Statistiques des recettes publiques vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : news.contact@oecd.org. Pour plus d’informations vous pouvez contacter au Centre de politique et d’administration fiscales Jeffrey Owens au numéro + 331 45 24 91 08 ou Stephen Matthews au numéro  + 331 45 24 93 22. Pour les autres publications récentes de la politique fiscale, visitez notre page sur La réforme fiscale : Restaurer la croissance

 

Obtenir une copie des statistiques des recettes publiques 2010

Total des recettes fiscales en pourcentage du PIB, 2008 - tableau

Total des recettes fiscales en pourcentage du PIB - graphique

Structure fiscale dans la zone OCDE - tableau

 

 

 

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