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Analyse des politiques fiscales

Les recettes fiscales ont atteint un palier

 

05/12/2019 - Une nouvelle étude de l’OCDE montre que les recettes fiscales ont marqué un palier en 2018 dans les économies de la zone OCDE puisqu’elles n’ont guère progressé par rapport à 2017, mettant ainsi un terme à plusieurs années de hausse du ratio impôts/PIB observée depuis la crise financière.

L’édition 2019 de la publication annuelle de l’OCDE des Statistiques des recettes publiques révèle que le ratio impôts/PIB s’est établi à 34.3 % en moyenne dans la zone OCDE en 2018, un niveau pratiquement identique à celui enregistré en 2017 (34.2 %).

Les grandes réformes de la fiscalité des particuliers et des entreprises, engagées aux États-Unis ont provoqué un net recul des recettes fiscales, de 26.8 % du PIB en 2017 à 24.3 % en 2018. Les recettes provenant de l’impôt sur les bénéfices des sociétés ont ainsi diminué de 0.7 point de pourcentage, tandis que celles provenant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ont baissé de 0.5 point.

Quatorze autres pays ont vu leurs recettes fiscales diminuer, les baisses les plus marquées concernant la Hongrie (-1.6 point) et Israël (-1.4 point). À l’inverse, 19 pays de l’OCDE ont fait état d’une hausse de leur ratio impôts/PIB en 2018. C’est en Corée (+1.5 point) et au Luxembourg (+1.3 point) que les progressions ont été les plus importantes.

En 2018, quatre pays de l’OCDE, la France, le Danemark, la Belgique et la Suède, affichaient des ratios supérieurs à 43 % et quatre autres États membres de l’UE, la Finlande, l’Autriche, l’Italie et le Luxembourg, des ratios supérieurs à 40 %. Cinq pays de l’OCDE, le Mexique, le Chili, l’Irlande, les États-Unis et la Turquie, enregistraient des ratio impôts/PIB inférieurs à 25 %. Dans la majorité des pays membres de l’OCDE, les ratios impôts/PIB se situaient entre 30 et 40 % en 2018.

 © OCDE

 

Les recettes tirées de l’impôt sur les bénéfices des sociétés n’ont cessé d’augmenter depuis 2014 pour s’établir en 2017 à 9.3 % du total des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE. C’est la première fois depuis 2008 qu’elles excèdent 9 % des recettes fiscales totales.

En revanche, la part des cotisations de sécurité sociale dans le total des recettes fiscales est en recul constant depuis ces dernières années, passant de 27 % en 2009, à 26 % en 2017. En ce qui concerne les autres catégories d’impôts, aucune tendance claire n’a été observée ces dernières années.

On trouvera dans l’édition 2019 une étude spéciale qui met en concordance les données relatives aux recettes fiscales liées à l’environnement dans les Statistiques des recettes publiques avec celles issues de la base de données de l’OCDE sur les instruments d’action dans le domaine de l’environnement. Ces travaux contribuent à fournir aux responsables politiques et aux analystes, des données de meilleure qualité en lien avec ce secteur majeur de l’action publique.

Il ressort de cette étude spéciale que les recettes fiscales liées à l’environnement ont représenté 6.9 % du total des recettes fiscales moyennes dans les pays de l’OCDE en 2017, allant de 2.8 % aux États-Unis à 12.5 % en Slovénie et en Turquie. En pourcentage du PIB, la fiscalité environnementale compte pour 2.3 % en moyenne et varie de 0.7 % aux États-Unis à 4.5 % en Slovénie. Les taxes sur l’énergie sont à l’origine de la majeure partie (près des trois quarts) des recettes fiscales liées à l’environnement, en moyenne et dans presque tous les pays de l’OCDE, selon le rapport.

Les tableaux détaillés par pays fournissent des informations complémentaires sur les ratios nationaux impôts/PIB ainsi que sur la composition de la structure fiscale dans les pays de l’OCDE. Le rapport et les données peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://oe.cd/revenue-statistics.

Pour de plus amples informations ou pour se procurer une copie du rapport, les journalistes sont invités à contacter Lawrence Speer, de la Division des médias de l’OCDE (+33 1 45 24 79 70), Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales (+33 1 45 24 91 08) ou David Bradbury, Chef de la Division des politiques fiscales et statistiques (+33 1 45 24 15 97).

 

L'OCDE est un forum mondial qui œuvre, aux côtés de plus d'une centaine de pays, à la promotion de politiques propres à améliorer le bien-être économique et social des peuples du monde entier.

 

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