Latest Documents


  • 28-janvier-2013

    Français

    Taxer la consommation d'énergie: analyse graphique

    Cette publication présente les premières statistiques systématiques des taux effectifs d'imposition de l'énergie - sur une base comparable - pour chaque pays de l'OCDE, ainsi que des «cartes» qui illustrent graphiquement les variations dans les taux d'imposition par unité d'énergie ou par tonne d'émissions de CO2.

    Also Available
  • 24-octobre-2012

    Français

    Fiscalité : Les recettes fiscales progressent lentement dans les pays de l’OCDE

    Dans la plupart des pays de l’OCDE, l’augmentation des recettes fiscales, en proportion du PIB, se poursuit, contrastant ainsi avec la baisse enregistrée en 2008 et 2009, au début de la crise, selon les Statistiques des recettes publiques, la publication annuelle de l’OCDE. Les recettes fiscales encaissées par les pays de l’OCDE représentent 34,0 % du PIB en 2011 contre 33,8 % en 2010.

    Also Available
  • 19-September-2012

    English

    OECD Taxation Working Paper No. 13: Taxes and Investment in Skills

    This paper considers the influence of taxes on the financial incentive to invest in human capital and explores the tax treatment of private investment by individuals and employers in post-compulsory education and lifelong learning in 31 OECD countries, India and South Africa.

  • 26-July-2012

    English

    Trends in Personal Income Tax and Employee Social Security Contribution Schedules

    To shed light on the determinants of average and marginal personal tax rates, this paper discusses historical and cross-country trends in statutory personal income tax rates, the income thresholds where personal income tax and employee social security contribution rates apply, and other statutory provisions that shape the tax burden on labour income in OECD countries.

  • 26-July-2012

    English

    Shifting from Social Security Contributions to Consumption Taxes

    This paper investigates the merits of increasing work incentives for low-income workers by shifting part of the tax burden from social security contributions (SSC) to consumption taxes (specifically VAT) in 13 European OECD countries.

  • 25-avril-2012

    Français

    Fiscalité: la charge fiscale moyenne sur les salaires continue d'augmenter dans les pays de l’OCDE

    Le prélèvement moyen d’impôts et de cotisations sociales sur les revenus du travail a augmenté dans 26 des 34 pays de l’OCDE en 2011, selon la nouvelle édition des Impôts sur les salaires de l’OCDE.

    Also Available
  • 5-April-2012

    English

    Green growth and taxation

    Green growth will require large scale changes in the behaviour of households, business and governments. Taxes and other market-based instruments are key policy instruments for providing clear and sustained incentives to reduce environmental damage.

  • 20-mars-2012

    Français

    Mettre l’impôt au service de l’emploi

    La fiscalité a un impact sur l’offre et la demande de travail. Elle peut décourager les employeurs d’embaucher et les salariés potentiels de reprendre une activité, ou dissuader les actifs de travailler davantage et plus longtemps. Explications de Alastair Thomas dans l’Observateur de l’OCDE.

    Related Documents
    Also Available
  • 29-novembre-2011

    Français

    Les recettes fiscales se sont stabilisées en 2010 dans les pays de l’OCDE

    Faisant face à des déficits sans précédent, les pays de l’OCDE reconnaissent le rôle joué par les impôts dans le processus d’assainissement budgétaire. La plupart des pays ont stabilisé le rapport impôts/PIB, dont le niveau moyen a légèrement augmenté, de 33.8 % en 2009 à 33.9 % en 2010.

    Also Available
  • 4-novembre-2011

    Français

    Fiscalité : Le Forum mondial publie son rapport au G20 sur la transparence fiscale

    Le Rapport annuel 2011 sur la transparence fiscale, préparé par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, a été remis au G20 à Cannes. Il est désormais disponible pour les journalistes.

    Also Available
  • << < 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 > >>