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  • 14-November-2017

    English

    The LAC Fiscal Initiative

    The OECD’s Latin American and Caribbean (LAC) Initiative fosters policy dialogue and peer review in the LAC region. It covers fiscal, investment, public governance and innovation policies. This document describes the fiscal pillar of the Initiative, which aims to improve taxation and public expenditure policies in the region to support economic growth and income redistribution.

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  • 13-novembre-2017

    Français

    Mesurer et suivre les données relatives au BEPS, Action 11 - Rapport final 2015

    Des centaines d’études factuelles, utilisant différentes sources de données et méthodes d’évaluation, ont établi l’existence de transferts de bénéfices répondant à des motivations fiscales. Si l’ampleur des pratiques de BEPS est difficile à estimer, compte tenu de la complexité de ces stratégies et des limitations affectant les données disponibles, plusieurs études récentes suggèrent un manque à gagner important en termes de recettes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés en raison des pratiques de BEPS. Ce rapport évalue les données actuellement disponibles et conclut que d’importants obstacles empêchent une analyse économique de l’ampleur et des effets des pratiques de BEPS, soulignant le besoin d’améliorer ces données et méthodologies. Concernant les limitations propres aux données, un tableau de bord regroupant six indicateurs des pratiques de BEPS a été créé, afin d’analyser diverses stratégies de BEPS à partir de plusieurs sources de données. Selon ces indicateurs, la réalité des pratiques de BEPS ne fait guère de doute, et il semble même qu’elles aient pris de l’ampleur au fil des ans. De nouvelles études empiriques menées par l’OCDE permettent d’estimer que le manque à gagner subi par les États en recettes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés serait compris entre 100 et 240 milliards USD chaque année aux niveaux de 2014. Le rapport présente également de nouveaux outils d’analyse pouvant aider les pays à mesurer l’efficacité des mesures prises au titre du projet BEPS. Ces recherches ont aussi souligné l’existence d’importantes distorsions, de nature non fiscale, générées par les pratiques de BEPS, et le rapport formule des recommandations pour utiliser au mieux les données disponibles et améliorer les analyses de suivi de ces pratiques à l’avenir.

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  • 26-October-2017

    English

    Tax and the Environment

    By putting a price on pollution, taxes and tradable permit systems incentivise emissions abatement at the lowest possible cost. The OECD's work on tax and the environment investigates to what extent countries harness the power of taxes and tradable permit systems for environmental and climate policy.

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  • 24-octobre-2017

    Français

    Mécanismes pour la collecte effective de la TVA/TPS

    Ce rapport contient une nouvelle orientation de mise en œuvre pour favoriser la collecte effective de la TVA sur les ventes internationales. Cette orientation Ces orientations favorisent la mise en œuvre cohérente des normes internationales pour l’application de la TVA aux transactions internationales et sont particulièrement importantes dans le contexte de la transformation numérique rapide et continue de l’économie

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  • 24-octobre-2017

    Français

    L’OCDE publie des orientations de mise en œuvre pour la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA/TPS) sur les ventes internationales

    L’OCDE publie de nouvelles orientations pour favoriser la collecte effective de la TVA sur les ventes internationales. Ces orientations favorisent la mise en œuvre cohérente des normes internationales pour l’application de la TVA aux transactions internationales et sont particulièrement importantes dans le contexte de la transformation numérique rapide et continue de l’économie.

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  • 23-October-2017

    English

    Taxing wages: how taxes affect the disposable income of workers and wage costs of employers in OECD countries

    Every worker and employer is directly affected by taxes on wages. Taxation is one of the principal ways we finance public services. It also helps us achieve important social objectives, such as redistributing wealth to address inequalities. But as the OECD’s annual Taxing Wages points out, tax policies on labour income may have an impact on individuals’ behaviour with respect to the labour market or their consumption habits.

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  • 12-octobre-2017

    Français

    La mobilisation des recettes continue de s’améliorer en Afrique, d’après un nouveau rapport

    La mobilisation des ressources domestiques progresse de façon constante dans les pays africains, selon l’édition 2017 des Statistiques des recettes publiques en Afrique, diffusée ce jour à Addis-Abeba dans le cadre d’une réunion des responsables de la fiscalité et de la finance de 21 pays africains accueillie par le Département des Affaires Économiques de la Commission de l’Union africaine.

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  • 12-October-2017

    English

    Revenue Statistics in Africa 2017

    The publication Revenue Statistics in Africa is jointly undertaken by the OECD Centre for Tax Policy and Administration and the OECD Development Centre, the African Union Commission (AUC) and the African Tax Administration Forum (ATAF) with funding by the European Union. It compiles comparable tax revenue and non-tax revenue statistics for 16 countries in Africa: Cabo Verde, Cameroon,  the Democratic Republic of the Congo, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya, Mauritius, Morocco, Niger, Rwanda, Senegal, South Africa, Swaziland, Togo, Tunisia and Uganda. The model is the OECD Revenue Statistics database which is a fundamental reference, backed by a well-established methodology, for OECD member countries. Extending the OECD methodology to African countries enables comparisons of tax-to-GDP ratios and tax structures on a consistent basis, both among African economies and with OECD, Latin American, Caribbean and Asian economies.

  • 12-octobre-2017

    Français, PDF, 1,359kb

    statistiques-recettes-publiques-afrique-brochure

    Brochure pour l’édition 2017 des Statistiques des recettes publiques en Afrique 2017

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  • 22-September-2017

    English

    OECD invites public input on the tax challenges of digitalisation

    As part of the ongoing work of the Task Force on the Digital Economy (TFDE), the OECD is seeking public comments on key issues identified in a request for input related to the tax challenges raised by digitalisation and the potential options to address these challenges.

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