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  • 23-novembre-2017

    Français

    Statistiques des recettes publiques : 1965-2016

    Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures économiques et d’analyse économique, et sont de plus en plus utilisées pour comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965.

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  • 15-November-2017

    English

    Permit allocation rules and investment incentives in emissions trading systems

    This paper asks whether free allocation of tradable emission permits in emissions trading systems can weaken emission abatement incentives for firms.

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  • 15-November-2017

    English, PDF, 602kb

    COP23 side event: Carbon pricing for the low carbon transition

    Avoiding the potentially very high costs of climate change requires transitioning to a low carbon economy. Carbon pricing, in the form of emissions trading systems or taxes, helps to reduce emissions, but what is its role in driving the low carbon transition?

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  • 14-November-2017

    English

    Blog: Carbon prices are still far too low to prevent climate change

    Pricing carbon is one of the surest policy means we know for curbing greenhouse gas emissions and meeting the targets of the Paris Climate Agreement agreed in 2015. Has there been any progress with its implementation since then? Not enough, is the verdict of some of the world’s leading experts.

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  • 14-November-2017

    English

    The LAC Fiscal Initiative

    The OECD’s Latin American and Caribbean (LAC) Initiative fosters policy dialogue and peer review in the LAC region. It covers fiscal, investment, public governance and innovation policies. This document describes the fiscal pillar of the Initiative, which aims to improve taxation and public expenditure policies in the region to support economic growth and income redistribution.

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  • 13-novembre-2017

    Français

    Mesurer et suivre les données relatives au BEPS, Action 11 - Rapport final 2015

    Des centaines d’études factuelles, utilisant différentes sources de données et méthodes d’évaluation, ont établi l’existence de transferts de bénéfices répondant à des motivations fiscales. Si l’ampleur des pratiques de BEPS est difficile à estimer, compte tenu de la complexité de ces stratégies et des limitations affectant les données disponibles, plusieurs études récentes suggèrent un manque à gagner important en termes de recettes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés en raison des pratiques de BEPS. Ce rapport évalue les données actuellement disponibles et conclut que d’importants obstacles empêchent une analyse économique de l’ampleur et des effets des pratiques de BEPS, soulignant le besoin d’améliorer ces données et méthodologies. Concernant les limitations propres aux données, un tableau de bord regroupant six indicateurs des pratiques de BEPS a été créé, afin d’analyser diverses stratégies de BEPS à partir de plusieurs sources de données. Selon ces indicateurs, la réalité des pratiques de BEPS ne fait guère de doute, et il semble même qu’elles aient pris de l’ampleur au fil des ans. De nouvelles études empiriques menées par l’OCDE permettent d’estimer que le manque à gagner subi par les États en recettes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés serait compris entre 100 et 240 milliards USD chaque année aux niveaux de 2014. Le rapport présente également de nouveaux outils d’analyse pouvant aider les pays à mesurer l’efficacité des mesures prises au titre du projet BEPS. Ces recherches ont aussi souligné l’existence d’importantes distorsions, de nature non fiscale, générées par les pratiques de BEPS, et le rapport formule des recommandations pour utiliser au mieux les données disponibles et améliorer les analyses de suivi de ces pratiques à l’avenir.

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  • 26-October-2017

    English

    Tax and the Environment

    By putting a price on pollution, taxes and tradable permit systems incentivise emissions abatement at the lowest possible cost. The OECD's work on tax and the environment investigates to what extent countries harness the power of taxes and tradable permit systems for environmental and climate policy.

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  • 24-octobre-2017

    Français

    Mécanismes pour la collecte effective de la TVA/TPS

    Ce rapport contient une nouvelle orientation de mise en œuvre pour favoriser la collecte effective de la TVA sur les ventes internationales. Cette orientation Ces orientations favorisent la mise en œuvre cohérente des normes internationales pour l’application de la TVA aux transactions internationales et sont particulièrement importantes dans le contexte de la transformation numérique rapide et continue de l’économie

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  • 24-octobre-2017

    Français

    L’OCDE publie des orientations de mise en œuvre pour la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA/TPS) sur les ventes internationales

    L’OCDE publie de nouvelles orientations pour favoriser la collecte effective de la TVA sur les ventes internationales. Ces orientations favorisent la mise en œuvre cohérente des normes internationales pour l’application de la TVA aux transactions internationales et sont particulièrement importantes dans le contexte de la transformation numérique rapide et continue de l’économie.

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  • 23-October-2017

    English

    Taxing wages: how taxes affect the disposable income of workers and wage costs of employers in OECD countries

    Every worker and employer is directly affected by taxes on wages. Taxation is one of the principal ways we finance public services. It also helps us achieve important social objectives, such as redistributing wealth to address inequalities. But as the OECD’s annual Taxing Wages points out, tax policies on labour income may have an impact on individuals’ behaviour with respect to the labour market or their consumption habits.

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