Partager

Analyse des politiques fiscales

Alors que les impôts sur les sociétés peinent à se redresser, le recul des cotisations de sécurité sociale et des taxes sur la consommation signe la montée en puissance des impôts sur le revenu

 

23/11/2017 - L’impôt sur le revenu occupe une place de plus en plus importante dans la fiscalité alors que les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur la consommation voient leur rendement diminuer et que le produit de l’impôt sur les sociétés reste à un niveau historiquement bas, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

 

Comme il ressort de l’édition 2017 des Statistiques des recettes publiques, en moyenne, dans les pays de l’OCDE, l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est une source de recettes qui tend à prendre de l’importance par rapport aux cotisations de sécurité sociale et aux taxes sur les biens et les services. La part moyenne de l’IRPP dans le total des recettes fiscales est passée de 24.1 % en 2014 à 24.4 % en 2015, tandis que le poids respectif des cotisations de sécurité sociale et des taxes sur les biens et les services (y compris la TVA) a légèrement diminué. L’impôt sur les sociétés, dont les montants recouvrés ont considérablement diminué pendant la crise financière, ne s’est pas encore redressé et continue de contribuer pour environ 8.9 % aux recettes publiques.    

                           

Globalement, le ratio impôts/PIB a de nouveau augmenté en 2016, passant à 34.3 %, contre 34 % en 2015. La hausse a concerné 20 des 33 pays de l’OCDE qui ont fourni des données préliminaires en 2016, tandis que dans les 13 autres, les recettes fiscales ont diminué par rapport au PIB. Télécharger les données dans Excel

 

En 2016, les pays ayant les taux de pression fiscale les plus élevés étaient le Danemark (45.9 %), la France (45.3 %) et la Belgique (44.2 %) tandis que les taux les plus bas étaient constatés au Mexique (17.2 %), au Chili (20.4 %) et en Irlande (23.0 %). Dix-huit pays affichent aujourd’hui un ratio impôts/PIB plus élevé qu’avant la crise, et tous sauf cinq (Canada, Estonie, Irlande, Luxembourg et Norvège) ont vu ce ratio augmenter depuis 2009.

 

L’édition 2017 des Statistiques des recettes publiques apporte par ailleurs la confirmation de trois nouvelles tendances d’évolution de la structure globale de la fiscalité dans les pays de l’OCDE depuis la crise financière mondiale. La part des impôts sur le revenu des personnes physiques dans les recettes fiscales totales, qui était de 23.7 % en 2007, a chuté à 23.2 % en 2010 avant de remonter progressivement pour s’établir à 24.4 % en 2015.

 

A l’inverse, la part des cotisations de sécurité sociale et celle des taxes sur les biens et les services sont d’abord montées à des niveaux record en 2009 (26.6 %) et en 2010 (33.0 %), mais elles sont ensuite redescendues progressivement jusqu’en 2015 pour s’établir respectivement à 25.8 % et 32.4 %. Quant aux impôts sur les bénéfices des sociétés, leur part a diminué pendant la crise, tombant de 11.2 % en 2007 à seulement 8.8 % en 2010, niveau auquel elle se maintient à peu près depuis lors (8.9 % en 2015). 

 

En 2016, les hausses les plus fortes de la pression fiscale ont été observées en Grèce (2.2 points) et aux Pays-Bas (1.5  point), tandis que les baisses les plus fortes se sont produites en Autriche et en Nouvelle-Zélande (1 point). En moyenne, le ratio impôts/PIB de la zone OCDE atteint aujourd’hui un niveau inégalé depuis 1965, même en tenant compte des pics de 2000 et de 2007 ; dans 18 pays de l’OCDE, ce ratio était plus élevé en 2016 qu’en 2007, avant la crise financière.

 

Les Statistiques des recettes publiques contiennent une étude spéciale dans laquelle plusieurs “indicateurs complémentaires des recettes fiscales” sont utilisés pour analyser ces recettes sous différents angles : en proportion du revenu national brut, par habitant, par rapport aux recettes totales et par rapport aux dépenses totales. Il ressort de ces données supplémentaires que la fiscalité a fourni en moyenne 82 % du total des recettes publiques des pays de l’OCDE en 2015. Cette proportion demeure moins élevée qu’avant la crise financière, même si le ratio impôts/PIB moyen de la zone OCDE a désormais dépassé son niveau d’avant la crise.  

 

En 2015, la part des recettes fiscales des administrations infranationales était relativement stable par rapport à l’année précédente, aussi bien dans les pays fédéraux que dans les pays unitaires. Dans les fédérations, 24.6 % des recettes en moyenne étaient alloués aux administrations infranationales, dont un tiers environ aux collectivités locales et le reste aux administrations des États. Dans les pays unitaires, 11.8 % des recettes en moyenne revenaient aux collectivités locales. Les caisses publiques de sécurité sociale représentaient respectivement 21.1 % et 24.4 % des recettes fiscales totales dans les pays fédéraux et dans les pays unitaires.

 

On trouvera de plus amples informations sur l’édition 2017 des Statistiques des recettes publiques  à l’adresse suivante : http://www.oecd.org/fr/fiscalite/politiques-fiscales/statistiques-des-recettes-publiques-25227092.htm

 

Pour toute question, les journalistes sont invités à s’adresser à M. Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, (+33 6 2630 4923), à M. Lawrence Speer (+33 1 4524 7970), chargée des relations avec les médias, ou à la Division des médias de l’OCDE (+33 1 4524 9700).

 

Coopérant avec plus d'une centaine de pays, l'OCDE est un forum stratégique international qui s'emploie à promouvoir des politiques conçues pour améliorer le bien-être économique et social des populations dans le monde entier.

 

Documents connexes