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Analyse des politiques fiscales

Alors que le rythme des réformes fiscales ralentit, les pays sont invités à prendre des mesures plus audacieuses

 

05/09/2019 - Le rythme des réformes fiscales a ralenti dans la plupart des grandes économies et des réformes plus ambitieuses seront nécessaires pour relever les défis qui s’annoncent, d’après un rapport publié récemment par l’OCDE.

 

L’étude intitulée en anglais Tax Policy Reforms 2019 décrit les principales réformes fiscales engagées dans les pays de l’OCDE ainsi qu’en Afrique du Sud, en Argentine et en Indonésie. Elle met en évidence les tendances dominantes caractérisant les politiques fiscales et fait apparaître que les pays ayant mené des réformes fiscales de grande ampleur sont moins nombreux en 2019 que les années précédentes.

 

La réforme fiscale la plus significative a été celle mise en œuvre aux Pays-Bas. D’autres changements fiscaux notables ont été introduits en Lituanie (fiscalité du travail), en Australie (impôt sur le revenu des personnes physiques), en Italie (impôt sur les bénéfices des sociétés) et en Pologne (impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés). Dans les autres pays, les réformes fiscales conduites en 2019 ont été de moindre portée et elles ont souvent été menées au coup par coup.

 

« À l’heure où les pays se retrouvent face à de nombreux défis majeurs tels que l’essoufflement de la croissance économique, le vieillissement des populations, les inégalités de revenu et de richesse, l’évolution de la nature du travail et le changement climatique, le désir d’entreprendre des réformes fiscales structurelles semble paradoxalement s’émousser », selon Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. 

 

Le rapport fait ressortir que la baisse des taux d’imposition des sociétés s’est poursuivie, même si elle a été moins marquée qu’en 2018. Les pays qui vont le plus loin dans ce domaine sont généralement ceux qui appliquaient initialement des taux plus élevés, de sorte qu’on observe une convergence accrue des taux de l’impôt sur les sociétés.

 

L’adoption de réformes importantes dans le cadre du Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) témoigne de l’avancée des efforts déployés pour combattre l’optimisation fiscale agressive imputable aux entreprises. Les défis fiscaux soulevés par la transformation numérique de l’économie restent une source d’inquiétude et certains pays adoptent des mesures unilatérales tandis que la dynamique qui s’est enclenchée à l’échelle mondiale pour parvenir à une solution multilatérale fondée sur un consensus progresse.

 

Le rapport montre qu’un certain nombre de pays ont continué d’abaisser les impôts sur le revenu des personnes physiques, ciblant souvent les ménages à revenu faible et intermédiaire et les personnes âgées. Quelques-uns ont également élargi le champ des incitations fiscales pour encourager l’épargne en vue de la retraite et favoriser les petits épargnants.

 

Cette année à nouveau, la fiscalité sur le patrimoine a très peu évolué, confirmant que les impôts sur le patrimoine demeurent sous-utilisés en dépit de leur potentiel en matière de recettes, d’équité et d’efficacité.

 

La stabilisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) observée ces dernières années dans les différents pays se poursuit. Le niveau élevé des taux normaux de TVA a amené un certain nombre de pays à rechercher d’autres moyens d’accroître les recettes tirées de la TVA, en se tournant en particulier vers la lutte contre la fraude à la TVA.

 

L’étude fait en outre état d’une poursuite de la tendance au relèvement des droits d’accise sur la consommation de produits mauvais pour la santé, tels que le tabac et les boissons sucrées, ainsi que de l’adoption de nouveaux droits de douane, qui pourraient entraîner une nouvelle escalade dans le futur.

 

En revanche, le rythme des réformes fiscales à visées environnementales a faibli. Plusieurs pays ont allégé leurs taxes sur l’énergie ou relâché leur effort d’alignement de la fiscalité de l’énergie sur les coûts du changement climatique, ce qui va à l’encontre des objectifs de préservation de l’environnement.

 

 

Les questions concernant les médias doivent être adressées à Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de Politiques et d'Administration Fiscales de l'OCDE (+33 6 26 30 49 23) ou à Sarah Perret, Economiste (+33 1 45 24 79 72).

 

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