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Analyse des politiques fiscales

Afrique : Alors que les recettes fiscales plafonnent, une action urgente est requise pour mobiliser des ressources intérieures

 

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19/11/2019 – Le ratio impôts/PIB moyen pour les 26 pays participant à la nouvelle édition des Statistiques des recettes publiques en Afrique est resté inchangé en 2017, à 17.2 % pour la troisième année consécutive. Ce chiffre est inférieur aux moyennes de l’Amérique latine et des Caraïbes (ALC) s’élevant à 22.8 %, et de la zone OCDE, à 34.2 %, soulignant la nécessité d’agir de toute urgence pour accroître la mobilisation des ressources intérieures en Afrique.

 

Les 26 pays couverts par l’édition des Statistiques des recettes publiques en Afrique 2019, rendue publique aujourd’hui à Tunis lors de la 13e session du Comité des directeurs généraux des offices nationaux de statistique de l’Union africaine, représentent près des trois quarts du PIB de l’Afrique. Le rapport révèle que les ratios impôts/PIB affichaient de fortes variations d’un pays à l’autre en 2017, allant de 5.7 % au Nigeria à 31.5 % aux Seychelles. Dans cette quatrième édition, les pays couverts passent de 21 à 26 et incluent pour la première fois la Guinée équatoriale, Madagascar, la Mauritanie, le Nigeria et les Seychelles.

 

Alors que les recettes fiscales en pourcentage du PIB des 26 pays d’Afrique concernés ont stagné en 2017, les recettes non fiscales (essentiellement les loyers et les redevances tirées de l’extraction de ressources naturelles, ainsi que les dons) ont continué de décliner et étaient inférieures aux recettes fiscales dans tous les pays, sauf trois : le Botswana, la République du Congo et la Guinée équatoriale. Une augmentation des recettes fiscales entre 2010 et 2017, équivalente à 1.9 % du PIB en moyenne a été compensée par une diminution des recettes non fiscales, qui sont passées de 7.5 % à 5.7 % du PIB.

 

Les économies africaines restent très tributaires des impôts sur les biens et services, qui ont généré, en moyenne dans les 26 pays 53.7 % du total des recettes fiscales. Au sein de cette catégorie, les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) ont représenté 29.4 % des recettes fiscales totales. De leur côté, les impôts sur les bénéfices des sociétés (IS) ont procuré 18.6 % du total des recettes fiscales, soit davantage que dans la région ALC et dans la zone OCDE, ce qui équivaut à 2.8 % du PIB en 2017. Ce niveau est identique à celui de 2016, mettant ainsi un terme au déclin de cette catégorie de recettes en pourcentage du PIB depuis 2013.

 

Globalement, la structure fiscale en moyenne dans les pays participants a évolué au cours de la dernière décennie, avec une progression des recettes tirées de la TVA et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en 2017 par rapport à 2008. Toutefois, les recettes fiscales issues de l’IRPP (15.4 % du total) et des cotisations de sécurité sociale (8.1 % du total) restent faibles en Afrique. Des réformes visant à élargir la base de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, à supprimer les subventions régressives et à étendre la couverture sociale peuvent accompagner les efforts de mobilisation des ressources intérieures et contribuer à une croissance inclusive.

 

Renforcer l’efficience des systèmes de TVA est un autre moyen de percevoir des recettes plus élevées et plus pérennes, et d’améliorer les résultats sur le plan de l’environnement ou de la répartition des richesses. En Afrique, les taxes liées à l’environnement représentent un pourcentage du total des recettes fiscales certes faible, mais en progression, et peuvent jouer un rôle important pour accroître les recettes et pour encourager la transition vers une économie à faible émission en carbone. Les impôts sur le patrimoine occupent une place beaucoup plus modeste dans la structure fiscale en Afrique que dans la région ALC et dans la zone OCDE, mais ont le potentiel de jouer un rôle clé pour financer des services locaux de meilleure qualité. De même, des progrès dans la gouvernance et dans la gestion des dépenses pourraient induire une augmentation des recettes fiscales en améliorant le civisme fiscal et le consentement des citoyens à l’impôt.

 

Le rapport comprend un chapitre spécial sur le possible impact de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) sur le niveau et la structure des recettes fiscales en Afrique, réalisé à partir des données détaillées relatives aux recettes provenant des taxes sur les échanges, contenues dans ce rapport. L’Accord ZLECAf devrait renforcer la croissance économique de l’Afrique et entraîner un accroissement des recettes fiscales à moyen ou long terme, mais l'élimination des taxes sur les échanges dans la région réduira ces recettes à court terme. Les taxes sur les échanges représentaient en moyenne 11.8 % des recettes fiscales totales en 2017 dans les 26 pays couverts. Les pays à faible revenu et les moins développés de la région recourent davantage à ces taxes et sont plus touchés instantanément par leur diminution, ce qui souligne l’importance des mécanismes de flexibilité proposés dans l’Accord.

 

Les Statistiques des recettes publiques en Afrique est une initiative conjointe du Forum de l’administration fiscale africaine (ATAF), de la Commission de l’Union africaine (CUA) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de son Centre de développement, avec l’assistance technique de la Banque africaine de développement (BAD), de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et du Cercle de Réflexion et d’Échange des Dirigeants des Administrations fiscales (CREDAF) et le soutien financier de l’Union européenne.

 

Pour accéder à la publication, aux fiches par pays et aux résumés, veuillez-vous rendre ici.

 

Contacts presse

Les journalistes souhaitant obtenir de plus amples informations ou un exemplaire du rapport sont invités à contacter :

 

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