Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a mis au point un Programme de travail qui vise à apporter, d'ici 2020, des solutions de long terme fondées sur le consensus aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie.
Il analysera :
au titre d'un premier pilier, les solutions potentielles pour répartir les droits d'imposition entre juridictions (« lien et répartition des bénéfices »),
au titre d'un second pilier, la conception d'un système propre à garantir que les entreprises multinationales paient un niveau minimum d'impôt sur les bénéfices. L'objectif est de traiter les problématiques qui subsistent parmi celles identifiées par le projet BEPS OCDE/G20.
À VOS AGENDAS !
À partir des consultations déjà organisées sur le projet BEPS, un programme de réunions régionales de consultation sera déployé en partenariat avec des organisations et des banques de développement régionales.
Date | Événement | Lieu |
18 -20 septembre 2019 | Atelier régional d'induction au BEPS dans les Caraïbes | Saint Vincent et les Grenadines |
8-10 octobre 2019 | Réunion régionale IOTA-OCDE sur le BEPS | Bakou, Azerbaïdjan |
15-17 octobre 2019 | Réunion régionale CREDAF-OCDE sur le BEPS | Saly, Sénégal |
23 octobre 2019 | Réunion annuelle du SGATAR | Yogyakarta, Indonésie |
5-6 novembre 2019 | Forum sur la politique fiscale dans la région ALC | Lima, Pérou |
19-21 novembre 2019 | Réunion régionale BAD-OCDE sur la numérisation | Manille, Philippines |
3 -5 décembre 2019 | Forum sur le développement des centres fiscaux multilatéraux de l'OCDE | Yangzhou, Chine |
Dépliant également disponible en français, anglais et español.
Consultation régionale CREDAF-OCDE sur le BEPS au Sénégal en 2016
*Veuillez noter que ces événements sont destinés aux agents des administrations publiques.
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