20-January-2021
English
This roundtable aims to facilitate a dialogue aimed at building tax morale, through improving co-operation and mutual trust between MNEs and tax authorities.
19-January-2021
English
The Platform for Collaboration on Tax, a joint initiative of IMF, OECD, UN and the World Bank, has released the final version of the Practical Toolkit to Support the Successful Implementation by Developing Countries of Effective Transfer Pricing Documentation Requirements.
15-janvier-2021
Français
L'Estonie a déposé son instrument de ratification de l'Instrument multilatéral (ou IM), qui couvre désormais plus de 1700 conventions fiscales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices par les entreprises multinationales. Pour l'Estonie, l'IM entrera en vigueur le 1er mai 2021.
14-janvier-2021
Français
Le Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 sollicite les contributions des parties prenantes sur les rapports sur les blueprints des Piliers Un et Deux. Cette réunion de consultation publique portera sur les questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.
13-janvier-2021
Français
Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS, l'OCDE a sollicité les commentaires des parties prenantes sur le réexamen 2020 de l'Action 14 du projet BEPS. L'OCDE remercie les commentateurs pour leur contribution et publie désormais les commentaires publics reçus.
22-décembre-2020
Français
Par Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, et Henry Peter, Directeur du Centre en philanthropie de l’Université de Genève.
22-décembre-2020
Français
22-décembre-2020
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22-décembre-2020
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22-December-2020
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