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  • 20-January-2021

    English

    Tax Morale Roundtables

    This roundtable aims to facilitate a dialogue aimed at building tax morale, through improving co-operation and mutual trust between MNEs and tax authorities.

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  • 19-January-2021

    English

    Platform for Collaboration on Tax's new toolkit helps countries implement effective transfer pricing documentation requirements

    The Platform for Collaboration on Tax, a joint initiative of IMF, OECD, UN and the World Bank, has released the final version of the Practical Toolkit to Support the Successful Implementation by Developing Countries of Effective Transfer Pricing Documentation Requirements.

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  • 15-janvier-2021

    Français

    L'Estonie dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    L'Estonie a déposé son instrument de ratification de l'Instrument multilatéral (ou IM), qui couvre désormais plus de 1700 conventions fiscales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices par les entreprises multinationales. Pour l'Estonie, l'IM entrera en vigueur le 1er mai 2021.

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  • 14-janvier-2021

    Français

    Réunion de consultation publique sur les rapports sur les blueprints des Piliers Un et Deux

    Le Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 sollicite les contributions des parties prenantes sur les rapports sur les blueprints des Piliers Un et Deux. Cette réunion de consultation publique portera sur les questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.

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  • 13-janvier-2021

    Français

    Commentaires publics réçus sur le réexamen 2020 de l'action 14 de BEPS

    Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS, l'OCDE a sollicité les commentaires des parties prenantes sur le réexamen 2020 de l'Action 14 du projet BEPS. L'OCDE remercie les commentateurs pour leur contribution et publie désormais les commentaires publics reçus.

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  • 22-décembre-2020

    Français

    Article de blog : Soutien fiscal en faveur de la philanthropie : trouver le juste équilibre

    Par Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, et Henry Peter, Directeur du Centre en philanthropie de l’Université de Genève.

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  • 22-décembre-2020

    Français

    La fiscalité et la philanthropie

    Ce rapport présente un examen détaillé du traitement fiscal des organismes et dons philanthropiques dans 40 pays membres et partenaires de l'OCDE. Le rapport examine d'abord les divers arguments pour et contre l’octroi d’un traitement fiscal préférentiel à la philanthropie. Il examine ensuite le traitement fiscal des entités et dons philanthropiques dans les 40 pays ayant pris part à l’étude, sous un angle à la fois national et transfrontalier. S'appuyant sur cette analyse, le rapport met enfin en évidence un éventail d'options potentielles de politique fiscale que les pays peuvent envisager.
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  • 22-décembre-2020

    Français

    Les défis fiscaux soulevés par la numérisation – Rapport sur le blueprint du Pilier Deux - Cadre inclusif sur le BEPS

    Le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) vise à créer un ensemble unique de règles fiscales internationales sur la base du consensus pour traiter le problème du BEPS, et donc protéger les bases d’impositions tout en offrant une certitude et une prévisibilité accrues aux contribuables. Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation a été une priorité absolue du Cadre inclusif de l’OCDE/G20 sur le BEPS depuis 2015 avec la publication du rapport BEPS Action 1. À la demande du G20, le Cadre inclusif a poursuivi ses travaux sur cette question, en publiant un rapport intermédiaire en mars 2018. En 2019, les membres du Cadre inclusif sont convenus d'examiner des propositions consistant en deux piliers qui pourraient constituer la base d'une solution consensuelle aux défis fiscaux soulevés par la numérisation. Cette même année, un programme de travail portant sur le premier et le second pilier a été adopté puis approuvé par le G20. Ce rapport explore les options et les questions liées à la conception d'un impôt minimum global qui permettrait de résoudre les problèmes de BEPS qui subsistent.
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  • 22-décembre-2020

    Français

    Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie – Évaluation d’impact économique - Cadre inclusif sur le BEPS

    Le Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) a jeté les bases des travaux visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, avec la publication du Rapport sur l’Action 1 du projet BEPS. Depuis lors, le Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20 travaille sur cette question, avec la rédaction d’un rapport intérimaire en mars 2018, à la demande du G20. En mai 2019, le Cadre inclusif a adopté un Programme de travail, qui a été approuvé par les ministres des Finances et les chefs d’État et de gouvernement des pays du G20 en juin 2019. Les propositions présentées dans le Programme de travail s’articulent autour de deux piliers qui pourraient former le point de départ d’une solution multilatérale fondée sur le consensus. Il était également prévu, au titre de ce programme, que le Secrétariat de l’OCDE évalue l’impact économique des propositions, afin de veiller à ce que tous les membres du Cadre inclusif soient tenus pleinement informés de l’incidence, sur l’économie et sur les recettes fiscales, des principales décisions découlant de ces propositions. Ce rapport présente une analyse ex ante des conséquences économiques et fiscales des propositions du Pilier Un et du Pilier Deux actuellement examinées par le Cadre inclusif au titre des travaux engagés pour relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie.
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  • 22-December-2020

    English

    Local Public Finance and Capacity Building in Asia - Issues and Challenges

    Subnational governments’ capacity to effectively fund and deliver public services are crucial for the realisation of the benefits of decentralisation. However, subnational capacities often suffer from significant weaknesses, ranging from inadequate assignments of own-revenues, through to flaws in tax administration, the design of intergovernmental transfers, spending assignments and various aspects of public financial management. The volume discusses how better diagnostics and more strategic reforms can contribute to easing the resource constraints on subnational governments, as well as creating appropriate incentives for these governments to improve performance. The volume includes studies of the enabling conditions for subnational capacity building in Asia, as well as focused studies of China and India's fiscal relations challenges.
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