22-décembre-2020
Français
21-décembre-2020
Français
La Barbade a déposé son instrument de ratification de l'Instrument multilatéral (ou IM), qui couvre désormais plus de 1700 conventions fiscales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices par les entreprises multinationales. Pour la Barbade, l'IM entrera en vigueur le 1er avril 2021.
18-décembre-2020
Français
L'Allemagne et le Pakistan ont déposé leur instrument de ratification de l'Instrument multilatéral (IM), qui couvre désormais près de 1700 conventions fiscales, soulignant ainsi leur ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour l'Allemagne et le Pakistan, l'IM entrera en vigueur le 1er avril 2021.
18-December-2020
English
Grace Perez-Navarro, Deputy Director of the OECD Centre for Tax Policy and Administration, explains how the new OECD transfer pricing guidance can help to increase tax certainty for tax administrations and business.
16-décembre-2020
Français
Le 12 octobre 2020, dans le cadre des travaux en cours pour élaborer une solution aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, le Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 a sollicité les contributions des parties prenantes sur les rapports sur les blueprints des Piliers Un et Deux. L'OCDE remercie les commentateurs pour leur contribution et publie désormais les commentaires publics reçus.
16-December-2020
English
The OECD has published jurisdiction-specific information on the implementation of the hard-to-value intangibles ("HTVI") approach. To date, 40 jurisdictions have provided information on whether their domestic legal system provides for transfer pricing rules aimed at transactions involving HTVI.
15-December-2020
English
15-December-2020
English
As part of continuing efforts to improve tax transparency, the OECD/G20 Inclusive Framework on BEPS has reviewed the progress made by 124 jurisdictions in spontaneously exchanging information on tax rulings, in accordance with the BEPS Action 5 minimum standard.
11-December-2020
English