Par Date

La mise en œuvre de l’initiative sur la transparence fiscale produit des résultats concrets et convaincants

Les efforts déployés par la communauté internationale pour accroître la transparence au moyen de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers améliorent la discipline fiscale et génèrent des résultats tangibles pour les États du monde entier, selon de nouvelles données diffusées ce jour par l’OCDE.

Using bank deposit data to assess the impact of exchange of information

This note presents a summary of ongoing work to assess the impact of increasing tax transparency and exchange of information (EOI) on cross-border financial activity using international investment data.

Programme de travail visant à élaborer une solution fondée sur un consensus pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

Les membres du Cadre Inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 ont franchi une étape importante en s’accordant sur le Programme de travail visant à élaborer une solution fondée sur un consensus pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.

La communauté internationale adopte une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

La communauté internationale a approuvé une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie et s'est engagée à poursuivre ses efforts pour parvenir à une solution de long terme fondée sur un consensus d'ici la fin de 2020, a annoncé aujourd'hui l'OCDE.

Les Émirats arabes unis déposent leur instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

Les Émirats arabes unis ont déposé aujourd’hui leur instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices auprès de l’OCDE, soulignant ainsi leur ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et de BEPS par les entreprises multinationales.

L'Albanie signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales

L'Albanie a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention) devenant ainsi la 88e juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre désormais presque 1 530 conventions fiscales bilatérales.

Distance-based charging supports the shift to sustainable road transport

Distance-based charges can help sustain tax revenues and improve environmental and mobility outcomes as future vehicles rely less on fossil fuels. According to a new report, tax revenue from diesel and gasoline use in private cars is likely to decline substantially in the coming decades. This would put stress on government budgets, particularly in countries where fuel tax revenues represent a large share of total revenue.

Tax Revenue Implications of Decarbonising Road Transport - Scenarios for Slovenia

Public comments received on draft report on tax morale

On 10 April 2019, interested parties were invited to provide comments on its forthcoming publication "What is driving tax morale? An empirical analysis on social preferences and attitudes towards taxation". The OECD is grateful to the commentators for their input and now publishes the public comments received.