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  • 7-November-2017

    English

    Fifth OECD Forum on Tax and Crime

    Financial crime is one of the greatest threats to the economic and social well‑being of people living in all countries. Illicit financial activities such as tax evasion, corruption, terrorist financing, computer fraud, money laundering and other financial crimes are a global problem demanding a global response.

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  • 30-May-2017

    English

    Production Transformation Policy Reviews - Identifying Actionable Policy Options to Succeed in a Changing World

    As countries are increasingly concerned with the future of globalisation and industry and their role in global production networks, defining and implementing policies for economic transformation that deliver on the competitive, social, and environmental goals has become paramount. The complex and fast-changing global economic landscape calls for a better understanding of the ongoing technological and industrial re-organisation, to enable policy makers to better plan and act for the present and the future. The Production Transformation Policy Reviews (PTPRs) are the policy tool for assessment and guidance on strategies for economic transformation. Developed within the framework of the OECD Initiative for Policy Dialogue on Global Value Chains, Production Transformation and Development, the PTPRs provide a guiding framework to inform policy choices on competitiveness.

    This document clarifies the rationale for the PTPRs as a policy assessment and guidance tool, presents the conceptual framework, clarifies the value proposition, and provides information about the review process.

  • 16-mai-2017

    Français

    Déclaration pays par pays : point d’étape sur les relations d’échange et sur la mise en œuvre

    Aux termes du standard minimum établi par le Rapport sur l’Action 13 du BEPS, les entreprises multinationales sont tenues de déposer leurs premières déclarations pays par pays pour les exercices débutant à partir du 1er janvier 2016, et les premiers échanges automatiques des déclarations pays par pays auront lieu en juin 2018 au plus tard.

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  • 12-mai-2017

    Français

  • 11-May-2017

    English

    Raising revenues through carbon pricing can help improve energy affordability

    This report uses household level data covering 20 OECD countries to analyse energy affordability at current energy prices and explores how these indicators change in response to a simulated energy tax reform. The report finds that higher energy prices, needed to cut harmful carbon emissions and air pollution, can also help achieve social policy objectives.

  • 9-May-2017

    English

    OECD Tax Database

    Comparative information on a range of tax statistics that are levied in the 34 OECD member countries. Tax revenues, personal income taxes, corporate and capital income taxes, social security contributions, VAT and excise duties.

  • 9-mai-2017

    Français

    Les impôts sur les salaires 2017

    Cette publication phare annuelle contient des informations détaillées sur les impôts payés sur les salaires dans les pays de l’OCDE. Elle couvre les impôts sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versées par leurs employeurs, et les transferts en espèces perçus par les ménages qui exercent un emploi. L’objectif est de montrer comment ces taxes et prestations sont calculées dans chaque pays membre et d’examiner leurs impacts sur le revenu des ménages. Les résultats permettent aussi de faire des comparaisons internationales quantitatives des coûts de main-d’œuvre et de la situation globale vis-à-vis de l’impôt et des prestations des célibataires et des familles à différents niveaux de revenus. Cette publication présente des taux effectifs moyens et marginaux d’imposition sur les coûts de main-d’œuvre pour huit types de ménages représentatifs dont le niveau du salaire et la composition diffèrent (célibataires, parents isolés, couples avec un ou deux salaires et avec ou sans enfant). Les taux moyens d’imposition mettent en évidence le pourcentage de la rémunération brute ou des coûts de main d’œuvre représenté par les impôts et les prélèvements sociaux, avant et après transferts en espèces, et les taux marginaux d’imposition correspondent à la partie d’une augmentation minime de la rémunération brute ou des coûts de main d’œuvre reversée sous la forme d’impôts.

    L’édition 2017 des Impôts sur les salaires inclut une étude spéciale intitulée « Fiscalité et compétences ».

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  • 5-mai-2017

    Français

    L'OCDE lance un dispositif de signalement des mécanismes d’évitement de la NCD; plus de 1800 relations bilatérales sont désormais en place pour l'échange automatique de renseignements entre administrations fiscales

    Dans la lignée des efforts continus déployés pour garantir l’intégrité de la NCD, l’OCDE lance aujourd’hui, sur son portail dédié à l’échange automatique de renseignements, un dispositif de signalement permettant aux parties intéressées de signaler les mécanismes pour contourner les obligations déclaratives. Plus de 1800 relations bilatérales désormais en place pour l’échange automatique de renseignements entre administrations fiscales.

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  • 4-mai-2017

    Français

    Action 13 du Projet BEPS : l'OCDE publie un point d'étape sur la mise en œuvre de la déclaration pays par pays par juridiction et sur les relations d'échange entre administrations fiscales

    Aujourd'hui, une nouvelle étape importante voit le jour pour mettre en place les déclarations pays par pays conformément au standard minimum du Rapport BEPS Action 13, avec l'activation de relations bilatérales d'échange automatique conformément à l’Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays.

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  • 4-mai-2017

    Français

    Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique, Action 1 - Rapport final 2015

    L’essor de l’économie numérique soulève des défis qui se rapportent à la fiscalité internationale. Ce rapport analyse en détail ces défis. Il observe que l’économie numérique s’impose de plus en plus comme l’économie au sens propre, de sorte qu’il serait difficile, voire impossible, de l’isoler du reste de l’économie à des fins fiscales. Il ajoute toutefois que certains modèles économiques et attributs essentiels de l’économie numérique peuvent exacerber les risques de BEPS, et décrit les effets attendus des mesures issues de l’ensemble des actions qui constituent le projet BEPS. Il présente également les règles et mécanismes d’application qui ont été définis pour faciliter la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir du pays où se trouve le consommateur lors de transactions transfrontalières entre entreprises et consommateurs, et qui permettront d’établir des règles du jeu équitables entre fournisseurs nationaux et étrangers. Enfin, le rapport étudie et analyse des solutions possibles aux défis fiscaux de plus large portée posés par l’économie numérique, et souligne la nécessité de suivre les évolutions de l’économie numérique au fil du temps.

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