Centre de politique et d'administration fiscales

L’Île de Man signe avec le Royaume-Uni un accord d’échange de renseignements fiscaux

 

29/09/2008 - L’Île de Man et le Royaume-Uni ont annoncé la signature d’un accord bilatéral d’échange de renseignements fiscaux, ce qui porte à 11 le nombre de ces accords conclus par l’Île de Man.

 

Jeffrey Owens, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, s’est félicité de la signature de ce nouvel accord, nouvelle étape vers plus de transparence et d’équité dans les opérations financières transnationales. « Cet accord revêt une importance toute particulière », a t il observé, « étant donné les liens étroits économiques et politiques entre l’Île de Man et le Royaume Uni ».

 

L’Île de Man, centre financier important, est l’une des premières juridictions qui ait participé de façon constructive à l’action menée par les pays de l’OCDE pour lutter contre l’utilisation abusive des centres offshore par les personnes morales et des personnes physiques afin d’échapper à leurs obligations fiscales.

 

Depuis le début de 2007, les juridictions adhérant aux principes de l’OCDE de transparence et d’échange de renseignements ont signé 17 accords bilatéraux avec les pays de l’OCDE et l’Île de Man en a signé neuf sur ce total. « C’est avec une grande satisfaction que je constate que l’Île de Man a maintenant le réseau d’accords le plus étoffé », a déclaré M. Owens. « Presque tous ces accords auront en outre de substantiels effets bénéfiques, fiscaux et non fiscaux, dont le secteur financier de l’Île de Man pourra tirer parti ».

 

Les travaux de l’OCDE dans le domaine des opérations financières transnationales ont pour but de permettre aux pays de faire appliquer pleinement et équitablement leur législation fiscale (voir les rapports sur l’état d’avancement de ces travaux qui ont été publiés en 200020012004 et 2006). Au total, 35 juridictions se sont engagées à collaborer avec les pays de l’OCDE sous les auspices du Forum mondial de l’OCDE sur la fiscalité, afin d’améliorer la transparence et de mettre en place un échange efficace de renseignements fiscaux, et un grand nombre d’autres pays et d’organisations internationales ont aussi approuvé ces principes. Le rapport publié aujourd’hui, « Coopération fiscale : Vers l’établissement de règles du jeu équitables : 2008 Évaluation par le Forum mondial sur la fiscalité », rend compte des progrès accomplis l’an dernier par 83 économies membres et non membres de l’OCDE dans l’application de normes élevées de transparence et d’échange de renseignements fiscaux.

 

Pour plus d’informations, les journalistes sont invités à contacter : pour l’Île de Man, Malcolm Couch (tél. : + 44 1624 685 350), pour le Royaume-Uni, Jan Marszewski (tél. : + 44 (0) 207 147 0798) et pour l’OCDE, Pascal St Amans (tél. : + 33 1 4524 9746).

 

Pour de plus amples informations : www.oecd.org/ctp/edi.

 

 

 

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