Centre de politique et d'administration fiscales

Les travaux de l’OCDE sur la fiscalité en Afrique

 

La fiscalité est essentielle au développement.  Elle permet aux gouvernements de disposer des financements nécessaires  pour financer les infrastructures qui sont le fondement du développement économique et de la croissance. Elle crée un contexte propice au commerce et à la création de richesse. Elle joue également un rôle  précis dans l’élaboration et la manière dont les activités gouvernementales sont menées.

 

C’est dans ce cadre que le Centre de politique et d’administration fiscales (CPAF) intensifie ses travaux  avec les pays africains, développant des systèmes fiscaux qui  tiennent compte des normes internationales les plus exigeantes en termes d’efficacité, de fiabilité et de transparence.

 

La fiscalité est un point crucial permettant aux pays africains de tenir leurs engagements dans le contexte des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Les pouvoirs publics africains comptent sur la fiscalité pour :

 

• financer leurs besoins infrastructurels aux niveaux matériel et social ; 


• constituer un environnement fiscal stable et prévisible permettant la croissance ; et


• veiller à un partage équitable des coûts et des bénéfices du développement.

 

Par le biais du CPAF, l’OCDE travaille avec les pays africains ainsi que d’autres organisations internationales, des agences d’aide et des universitaires pour :

 

• renforcer le processus démocratique en Afrique ainsi que ses institutions, grâce à la fiscalité, en consolidant les relations entre les pouvoirs publics et la population, afin d’accroître la crédibilité et la capacité de réaction des gouvernements ; 

 

• renforcer la capacité des pays à collecter suffisamment d’impôts pour développer leurs propres infrastructures et éviter la dépendance, que ce soit à l’égard de l’aide ou d’une ressource unique ;

 

• veiller à ce que les entreprises présentes dans un pays s’acquittent des taxes dont elles sont redevables ;

 

• supprimer  les recettes provenant des droits d’accise au profit de la libéralisation des échanges, selon la tendance actuelle dans tout le continent.

 

Le Forum africain sur l’administration fiscale (ATAF)

 

L’année dernière, le CPAF a travaillé en collaboration étroite avec SARS (le trésor public sud africain), des fonctionnaires des impôts africains, la Banque africaine de développement et le Comité d’aide au développement de l’OCDE  pour soutenir une importance conférence sur la fiscalité, le renforcement de l’État et le développement des capacités. Cette conférence, qui s’est tenue à Prétoria en août 2008, a réuni des fonctionnaires des impôts de différents pays africains pour un dialogue avec les pays de l’OCDE, des bailleurs de fonds et autres organisations internationales et des universitaires œuvrant dans ce domaine.

 

Les hauts fonctionnaires des impôts africains ayant participé à la conférence  ont décidé d’œuvrer au lancement d’un Forum sur l’administration fiscale en Afrique (anglais), qui serait un point de convergence permettant aux fonctionnaires africains d’énoncer les priorités en matière fiscale en Afrique, de développer et de partager les meilleures pratiques qui fonctionnent dans la région et au-delà, afin de renforcer les capacités en matière de stratégie et d’administration fiscales en Afrique, grâce à l’apprentissage par les pairs et le développement des connaissances.

 

L’initiative étant africaine, avec un lancement officiel prévu les 19 et 20 novembre 2009 en Ouganda, le rôle de l’OCDE s’est limité à tenir compte des priorités et des besoins déterminés par l’ATAF. Faciliter le dialogue international par l’apport d’une aide technique aux manifestations et aux études de recherche et de diagnostic, dans le cadre du forum, a constitué l’aspect le plus important  du rôle de collaboration qu’a joué l’OCDE. Citons notamment : 

 

• Atelier technique sur la mise en place des principes applicables aux prix de transfert, du 21 au 23 juillet à Entebbe, en Ouganda, avec 28 participants de 14 pays africains (Ouganda, Ghana, Sierra Leone, Cameroun, Maroc, Afrique du sud, Nigéria, Burkina Faso, Botswana, Sénégal, Tanzanie, Mozambique, Swaziland et Zimbabwe).

 

• Atelier technique sur la fiscalité des produits pétroliers, miniers et gaziers, à Gaborone, Botswana, du 12 au 14 octobre 2009. 

 

• Atelier technique sur la fiscalité des marchés financiers, prévu du 7 au 9 décembre au centre fiscal multilatéral de l’OCDE à Vienne.

 

• S’appuyant sur les travaux accomplis à ce jour, l’OCDE/CAD/GOVNET mène un projet d’étude détaillée, illustrant les différentes manières dont la fiscalité peut améliorer la crédibilité et contribuer au renforcement de l’État, tout en proposant une base pour un ordre du jour conjoint fiscalité/renforcement de l’État pour les donneurs et les pays en développement ;  ATAF en sera le principal bénéficiaire.

 

• Examen par les pairs et contribution au projet conjoint ATAF/Banque africaine de développement sur le partage des expériences entre la Corée et l’Afrique de l’est sur la mobilisation des ressources nationales pour la réduction de la pauvreté. La portée de ces travaux sous-entend des études et analyses détaillées sur la  mobilisation des ressources dans certains pays et le rôle des ressources nationales par rapport à des sources de financement alternatives pour le développement. Les résultats seront présentés lors d’un séminaire qui se tiendra en 2010.  

 

C’est une évolution extrêmement importante en matière fiscale que les besoins de l’Afrique soient exprimés par un organe africain et l’OCDE continuera d’y apporter son soutien constant.

 

Le programme pour les relations internationales du CPAF

 

Le CPAF entretient un dialogue entre les pays africains (et d’autres économies non OCDE) et les pays membres de l’OCDE qui encouragent la coopération internationale sur les prix de transfertl’échange de renseignements, la négociation, l’application et l’interprétation de conventions fiscales ainsi qu’un large éventail de thématiques portant sur la politique et l’administration fiscales.

 

Ce programme, constitué de plus de 70 séminaires d’une semaine par an et abordant des questions particulièrement pertinentes, est un élément capital du dialogue mondial sur la fiscalité en Afrique du nord, de l’est et de l’ouest , où d’importantes manifestations ont lieu, réunissant l’OCDE et des gouvernements africains ou d’autres pays sur le thème de la politique et de l’administration fiscales, pour leur permettre de partager leur expérience et leur expertise dans un esprit d’apprentissage mutuel.

 

Dialogue fiscal international

 

Un autre vecteur important de l’engagement de l’OCDE en Afrique, c’est le dialogue fiscal international, un projet conjoint de la Commission européenne (CE), de la Banque  interaméricaine de développement, du Fonds monétaire international (FMI), du DFID (Royaume-Uni), de l’OCDE et de la Banque mondiale. 

Conçu pour faciliter le dialogue pour un échange des bonnes pratiques et pour la poursuite d’objectifs communs en vue d’améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux internationaux, le DFI fonctionne de manière à accentuer la coordination entre les organisations internationales et régionales dans le monde et à établir un programme adapté en Afrique.  

 

Parmi les manifestations les plus récentes, citons une conférence régionale en Afrique, sur la fiscalité des micro et petites entreprises, qui s’est tenue au Rwanda en avril 2009. L’étude pilote d’une analyse comparée portant sur 10 à 15 administrations et systèmes fiscaux en  Afrique vient de débuter également et, conjointement avec ATAF, un site internet pour le partage des connaissances est en construction.  Ce site comprendra une base de documents en accès partagé, une recherche “en un clic”  de tous les sites du pays, de nombreux liens et contacts et un état des lieux des réformes actuelles en cours.  Mise en œuvre prévue début 2010. L’étude de l’analyse comparée, dont la parution est également prévue pour début 2010, a pour objectif de promouvoir une meilleure compréhension entre fonctionnaires des impôts Africains,  ainsi que le cadre dans lequel s’articulent les  structures fiscales ; il est aussi l’instrument clé  à la fois des administrateurs et des décideurs publics, pour améliorer la conception et la gestion de leurs systèmes fiscaux respectifs. S’il s’avérait que cette étude pilote devait être d’une utilité quelconque aux pays africains, une étude à une plus grande échelle de pays serait envisagée.

 

 

 

 

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