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Centre de politique et d'administration fiscales

Les politiques fiscales et budgétaires au cœur des réponses des gouvernements face à la crise du Covid-19

 

04/05/2020 – Avec une chute historique de l’activité économique globale et une hausse substantielle des dépenses publiques, les implications de la crise du Covid-19 sur les finances publiques et les recettes fiscales sont considérables. Tirant parti de son expertise pluridisciplinaire, l’OCDE déploie ses capacités de collecte de données et d’analyse afin d’assister les gouvernement face à ces défis sans précédent tout en accompagnant les entreprises et les particuliers vers la reprise économique.

 

Le webinaire OECD Tax Talks organisé aujourdhui fait le point sur les travaux de l’OCDE relatif à la fiscalité dans le cadre du Covid-19. Alors que les gouvernements du monde entier prennent des mesures variées pour soutenir leurs citoyens et leurs entreprises ainsi que maintenir les services publics essentiels, cela exerce souvent une pression nouvelle et imprévue sur les finances publiques. Face à cela, l’OCDE fournit des conseils essentiels sur une série de questions liées à la fiscalité, tout en utilisant son large réseau de coopération fiscale pour faciliter la collaboration entre les pays du monde entier.

 

Un rapport récent présenté au G20 en avril 2020 recense les mesures fiscales et budgétaires d’urgence qui ont été prises par les pays à l’échelle mondiale en réponse à cette crise. Avec plus de 700 mesures de la part de plus de 100 pays receuillies jusqu’à présent, l’outil de suivi des politiques fiscales de l’OCDE montre que les réponses fiscales et budgétaires jouent un rôle clé pour limiter les difficultés découlant des règles de confinement, et devraient continuer ainsi à mesure que les gouvernements cherchent à préparer la reprise économique qui suivra la pandémie mondiale.

 

Parmi ces mesures figurent celles prises par les administrations fiscales dans le but d’alléger le fardeau des contribuables et soutenir les entreprises et les particuliers présentant des problèmes de trésorerie, ayant des difficultés à exécuter leurs obligations de déclaration ou de paiement d’impôts ou confrontés à d’autres difficultés.

 

Les règles contraignantes de confinement dans les pays du monde entier ont conduit à de nouvelles préoccupations relatives au traitement fiscal des travailleurs frontaliers, dont bon nombre sont bloqués dans un pays qui n’est pas leur pays de résidence ou sont dans l’incapacité physique d’exercer leurs fonctions dans leur pays d’emploi. Ces enjeux ont une incidence sur la répartition du droit d’imposer entre les pays, qui est actuellement régie par les dispositions des conventions fiscales internationales délimitant les droits d’imposition. L’OCDE encourage les pays à travailler ensemble pour atténuer les conséquences fiscales imprévues et les nouvelles charges pouvant résulter de la crise sanitaire et a formulé des instructions sur ces questions à la demande des pays concernés.

 

Les défis découlant de la crise du Covid-19 sont encore plus importants pour les pays en développement, qui reposent davantage sur les recettes fiscales de grands contribuables que les économies plus avancées. Ils auront besoin d’un soutien spécifique – et notamment d’une assistance financière importante – pour permettre à leurs systèmes fiscaux et sanitaires de résister aux chocs actuels. En ce sens, le Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20 ainsi que le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales renforcent les capacités de leurs membres à travers un ensemble d’ateliers et de cours en ligne, réalisés en partenariat avec des organisations internationales.

 

Les efforts multilatéraux pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie continuent à être déployés, par des réunions tenues à distance avec les délégués depuis le début de la pandémie du Covid-19 en mars. Les délégués du Cadre inclusif sur le BEPS continuent à travailler conformément au mandat défini par le G20 pour trouver une solution multilatérale et fondée sur un consensus d’ici la fin de l’année 2020. Ils ont convenu de reporter la délivrance d’une décision politique, de la réunion plénière prévue en juillet à Berlin à une nouvelle date, encore indéterminée, en octobre. Une réunion plénière virtuelle du Cadre inclusif sur le BEPS est programmée en juillet 2020, durant laquelle les délégués discuteront de l’ensemble des travaux en cours, y compris les aspects fiscaux de la crise du Covid-19.

 

Les journalistes sont invités à prendre contact avec Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE (+33 1 45 24 91 08), ou avec Lawrence Speer, de la Division des médias de l'OCDE (+33 1 4524 7970).

 

Coopérant avec plus d'une centaine de pays, l'OCDE est un forum stratégique international qui s'emploie à promouvoir des politiques conçues pour améliorer le bien-être économique et social des populations dans le monde entier.

 

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