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Centre de politique et d'administration fiscales

Les pays en développement participent aux réunions mondiales pour lutter contre le BEPS

 

24/03/2015 - Des délégués de plus de 90 États se sont réunis au Centre de conférences de l’OCDE à Paris pour participer à deux réunions consacrées aux solutions pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Les réunions du Forum mondial sur les prix de transfert et du Groupe de travail sur la fiscalité et le développement s’appuient sur un dialogue structuré avec les pays en développement, et viennent renforcer la participation directe de ces pays aux travaux du Comité des affaires fiscales consacré au BEPS ainsi que dans le cadre des réunions régionales sur ce thème qui se sont tenues à Séoul, Lima, Libreville, Ankara et Pretoria.

 

Les 16 et 17 mars, plus de 240 responsables d’administrations fiscales ont étudié les solutions pour mettre un terme au phénomène d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices lors du Forum mondial sur les prix de transfert. Au cours de cet événement, l’expérience des délégués et les conséquences pratiques des travaux actuels du Projet BEPS portant sur les prix de transfert ont occupé une place centrale dans les débats. Dans son discours d’ouverture, Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, s’est félicité de la participation des pays en développement au Projet BEPS : « Votre participation est essentielle au Projet. L’apprentissage issu de l’expérience contribue à élaborer de nouvelles normes internationales utiles à l’ensemble de la communauté fiscale mondiale. »

 

Les défis rencontrés et l’expérience acquise par les pays en développement ont également été au cœur des discussions lors de la réunion du Groupe de travail sur la fiscalité et le développement, le 18 mars. Dans leur synthèse des discussions, les co‑présidents ont salué le mandat confié par le G20 à l’OCDE et à d’autres organisations internationales et régionales en vue d’élaborer ensemble des boîtes à outils visant à faciliter la mise en œuvre pratique des mesures arrêtées au titre du Projet BEPS et des autres initiatives jugées prioritaires par les pays en développement. « Nous attachons une grande valeur aux travaux accomplis en coopération avec d’autres organisations internationales et régionales, en s’appuyant sur l’expérience des pays développés et en développement ». Les premiers résultats des travaux relatifs aux incitations fiscales et aux données comparables pour l’établissement aux prix de transfert devraient être présentés au deuxième semestre de 2015.

 

En outre, la réunion a donné aux représentants d’organisations internationales et régionales l’occasion de relayer les vues des pays en développement à l’issue des réunions régionales sur le Projet BEPS.

 

L’engagement de l’OCDE auprès des pays en développement dans le cadre Projet BEPS bénéficie du soutien marqué de plusieurs organisations internationales et régionales. Cette coopération étroite a été soulignée par la signature d’un Protocole d’entente avec le Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF), le 16 mars. Le CREDAF a ainsi rejoint le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF) et le Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT) qui ont déjà conclu des protocoles d’entente avec l’OCDE en vue de renforcer leur partenariat en vue d’améliorer la politique et l’administration fiscales ainsi que les travaux sur les statistiques fiscales. Cette coopération a également pour but de renforcer les capacités administratives dans les régions concernées. Cet important accord signé entre le CREDAF et l’OCDE aidera les pays francophones à mener à bien leurs réformes fiscales et facilitera un rapprochement avec les travaux menés par l’OCDE en matière de fiscalité.

 

Pour plus de précisions, merci de prendre contact avec Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.

 

Fourth Annual Meeting of the Global Forum on Transfer Pricing at the OECD.

4e Forum mondial sur les prix de transfert

 

Task Force on Tax and Development: BEPS and Developing Countries

Groupe de travail sur la fiscalité et le développement

 

Cérémonie d’ouverture à la signature du protocole d’accord entre le CREDAF ET L’OCDE

Cérémonie d’ouverture à la signature du protocole d’accord entre le CREDAF et l’OCDE

 

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