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Centre de politique et d'administration fiscales

Les administrations fiscales se réunissent au sujet des « Panama Papers »

 

13/04/2016 – Une réunion thématique spéciale du Réseau Joint International Tax Shelter Information and Collaboration (JITSIC) s’est tenue mercredi 13 avril au siège de l’OCDE à Paris, rassemblant des hauts responsables d’administrations fiscales de pays du monde entier, afin d’examiner les possibilités de se procurer des données, de coopérer et d’échanger des renseignements en lien avec les révélations des « Panama Papers ».

 

Les participants de nombreux pays – comprenant des membres de l’OCDE et du G20 – ont confronté leurs points de vue sur les Panama Papers et analysé les mécanismes de coopération.

 

Chaque administration fiscale opérera un suivi en fonction de sa législation et de sa réglementation propres, et conformément aux accords d’échange de renseignements que les États ont conclus entre eux. Les discussions sont confidentielles et l’OCDE n’a pas accès aux informations spécifiques aux contribuables.

 

Le JITSIC est un groupement de responsables fiscaux qui échangent des vues, des informations et des bonnes pratiques au niveau opérationnel. Ce réseau fait partie du Forum de l’OCDE sur l’administration fiscale.

 

Pour en savoir plus sur le JITSIC, rendez-vous à l’adresse : www.oecd.org/tax/forum-on-tax-administration/ftajitsicnetwork.htm

 

Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE (+33 1 4524 9108), Achim Pross (+33 1 4524 9892) ou le Bureau des médias de l’OCDE (+33 1 4524 9700).

 

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