Centre de politique et d'administration fiscales

Le Costa Rica est le premier pays d'Amérique centrale a signer l'accord fiscal international

 

01/03/2012 - Le Costa Rica a signé la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, un accord multilatéral élaboré conjointement par le Conseil de l'Europe et l'OCDE qui a été ouvert à la signature de tous les pays en Juin 2011. Le Costa Rica est le premier pays d'Amérique centrale à signer la Convention.


le vice-ministre des Finances du Costa Rica, Rowland Espinosa, a signé la Convention à Brasilia, lors de sa participation à la réunion du Groupe d'examen par les membres du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales. «La signature du Costa Rica de la Convention démontre notre ferme engagement pour la transparence fiscale et les normes internationales pour l'échange d'informations. Le Costa Rica a encore un travail important à faire pour mettre en œuvre ces normes, et nous considérons que la signature d'aujourd'hui constitue une étape importante vers cet objectif", a déclaré le vice-ministre Espinosa.


La Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale offre aux gouvernements un outil précieux pour le renforcement de la coopération internationale de la fiscalité dans la lutte contre l'évasion fiscale à l'étranger et l'évitement fiscale. Elle fournit une base multilatérale pour une grande variété de l'assistance administrative, y compris l'échange d'informations sur demande, l'échange automatique d'informations, les contrôles fiscaux simultanés et l'assistance au recouvrement des impôts.

Les signataires de la Convention sont aujourd'hui: l'Argentine, l'Australie, la Belgique, le Brésil, le Canada, le Costa Rica, le Danemark, la Finlande, la France, la Géorgie, l'Allemagne, la Grèce, l'Islande, l'Inde, l'Indonésie, l'Irlande, l'Italie, le Japon, la Corée, le Mexique, la Moldovie , les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Fédération de Russie, la Slovénie, l'Afrique du Sud, l'Espagne, la Suède, la Turquie, l'Ukraine, le Royaume-Uni et les États-Unis.


>> Pour plus d'informations, les journalistes doivent contacter Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l'OCDE (CTPA) au + 33 6 26 30 49 23 ou Grace Perez-Navarro, directeur adjoint du CTPA au +33 1 45 24 18 80.
 
>> Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale à l'adresse www.oecd.org/ctp/edi/mutuelle

 

 

 

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