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Centre de politique et d'administration fiscales

Le rôle des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne

Publié le 20 juin 2019

Également disponible en: Anglais

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Ce rapport propose des orientations pratiques pour les autorités fiscales pour la conception et la mise en œuvre des diverses solutions disponibles pour impliquer les plateformes numériques, y compris les places de marché du commerce électronique dans la collecte efficace et effective de la TVA/TPS sur le commerce numérique de biens, de services et de biens incorporels. En particulier, il inclut de nouvelles mesures pour rendre les plateformes numériques responsables de la TVA/TPS sur les ventes réalisées par les vendeurs en ligne via ces plateformes, ainsi que d’autres mesures telles que le partage d’informations et l’amélioration de la coopération administrative entre autorités fiscales et plateformes numériques. Il se base sur les solutions pour la collecte efficace de la TVA/TPS sur les ventes numériques proposées par les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS et le Rapport final 2015 BEPS Action 1 - Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique. Il est particulièrement pertinent dans le contexte de la croissance de l’économie des plateformes et du potentiel des plateformes numériques pour améliorer de manière significative l’efficacité de la collecte de la TVA/TPS, compte tenu de leur rôle important dans la réalisation, la facilitation et/ou l’exécution des ventes en ligne.

TABLE DES MATIERES

Avant-propos
Synthèse
Les défis du commerce numérique pour la collecte de la TVA/TPS et le rôle des plateformes numériques pour les relever
La plateforme numérique en tant que redevable de la TVA/TPS sur les ventes en ligne (régimes de responsabilité des plateformes en matière de TVA/TPS)
Les autres rôles des plateformes numériques pour assurer le recouvrement de la TVA/TPS sur les ventes en ligne.
Mesures d’accompagnement pour un recouvrement effectif et efficient de la TVA/TPS sur les ventes en ligne
Annexes7 chapitres disponibles
Liste de fonctions pertinentes pour l’application du régime de responsabilité intégrale en matière de TVA/TPS
Cycle de paiement simplifié
Principales caractéristiques d’un régime administratif et d’identification simplifié pour les fournisseurs non-résidents
Calendrier de mise en œuvre envisageable
Vue d’ensemble des procédures douanières actuelles
Évolution actuelle de la réglementation internationale dans le domaine du commerce électronique
Cadre de normes de l’OMD pour le commerce électronique transfrontalier (2018)
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