Glossary of Tax Terms

Glossary of International Tax Terms.

Note d'orientation: Gestion du risque d'indiscipline fiscale - Progrès accomplis dans la mise au point d'instruments de recherche sur l'Internet à l'intention des administrations fiscales

La présente note aborde plusieurs aspects de l’utilisation des instruments de recherche sur Internet à l’intention des administrations fiscales (pour le contrôle de la discipline fiscale), à savoir : - le contexte général de l’émergence du commerce électronique et les problèmes d’indiscipline fiscale qui s’y rapportent et qui justifient le recours à des instruments de recherche sur Internet ; - une présentation des expériences de

Options de souscription ou d'achat d'actions pour les salariés: incidences sur les prix de transfert

L’OCDE a publié une étude analytique des problèmes de prix de transfert qui se posent en matière d’options d’achat d’actions pour les salariés. Cette étude a été préparée par le Secrétariat de l’OCDE et a bénéficié de données considérables et de discussions détaillées de la part des Délégués du Groupe de travail n°6 sur la Fiscalité des entreprises multinationales du Comité des affaires fiscales. En rédigeant cette étude, le

Rapport de référence sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables - partie 1 (considérations générales)

L'OCDE a publié la version révisé du rapport de référence sur la partie 1 pour commentaires publics. Les commentaires écrits doivent nous parvenir avant le 28 septembre 2004.

Attribution de profits à un établissement stable : Version révisée du rapport de référence pour commentaires

L’OCDE publie pour commentaires une version révisée du Rapport de référence de la Partie I (Considérations générales) et fournit un projet de rapport sur les Parties II-IV. Les commentaires sont sollicités jusqu’au 28 septembre 2004 au plus tard.

Article 26 du Modèle de convention fiscale sur le revenu et la fortune

Le text intégral des revisions de l'articles 26 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE, telle qu'elles ont été approuvées par le Comité des affaires fiscales, le 17 juillet 2008.

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OECD Global Forum on 3 June 2004 in Berlin

Address by Hans Eichel, Federal Minister of Finance, at the opening of the OECD Global Forum on 3 June 2004 in Berlin (English).

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Declaration made by Azerbaijan with respect to the Joint Council of Europe/OECD Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters.

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