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Outline of the 2nd Annual CTPA Roundtable focused on business restructing, which took place on in Paris on 26-27 January 2005.
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28-février-2005
Français, , 750kb
Cette note d’orientation propose d’un cadre pour l’application des principes modernes de gestion du risque d’indiscipline fiscale. Elle recense et examine les principes généraux mis en œuvre dans un grand nombre de pays pour l’identification et le traitement du risque d’indiscipline fiscale. Elle éclaire la manière dont les stratégies de traitement du risque d’indiscipline fiscale influent sur le respect, par les petites entreprises,
30-January-2005
English, PDF, 239kb
The Committee on fiscal Affairs releases a report that identifies potential obstacles and provide a first analysis of the issues relating to consumption taxation of cross-border trade in services and intangibles.
28-janvier-2005
Français, , 527kb
Cette note d’information, qui accorde une large place aux études de cas de plusieurs pays, cherche à illustrer l’application des techniques de gestion du risque d’indiscipline fiscale aux procédures de sélection des dossiers dans les administrations fiscales de plusieurs pays Membres de l’OCDE. Cette note été préparée avec l’aide de représentants des autorités fiscales de l’Australie, de l’Autriche, du Canada, de la Finlande, de la
An information note concerning the International Tax Conference, organised in Washington on 13-14 January 2005 to discuss international tax issues and related OECD initiatives.
3-December-2004
English, , 123kb
A presentation by Jeffrey Owens, Director of the OECD Centre for Tax Policy and Administration during the INEKO International Conference on Economic Reforms for Europe, which was held in Bratislava on 18 March 2004.
29-novembre-2004
Français, , 155kb
Cet accord contient un modèle bilatéral et multilatéral pour des accord d'échange de renseignements au vu des engagements pris par les pays Membres de l'OCDE et un certain nombre de juridictions d'éliminer les pratiques fiscales dommageables.
Also Available
23-novembre-2004
Français, , 470kb
Cette note examine la manière dont sont utilisés les programmes de contrôles aléatoires dans le contexte des initiatives générales d'amélioration de la discipline fiscale parmi les petites et moyennes entreprises assujetties à l'impôt. Elle a été préparée par une équipe composée de représentants des autorités fiscales du Canada, de l'Irlande, du Royaume-Uni et des États-Unis.
Glossary of International Tax Terms.
18-octobre-2004
Français, , 250kb
La présente note aborde plusieurs aspects de l’utilisation des instruments de recherche sur Internet à l’intention des administrations fiscales (pour le contrôle de la discipline fiscale), à savoir :
- le contexte général de l’émergence du commerce électronique et les problèmes d’indiscipline fiscale qui s’y rapportent et qui justifient le recours à des instruments de recherche sur Internet ;
- une présentation des expériences de
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