Amérique latine : les recettes fiscales augmentent, mais leur montant reste faible et les disparités nationales marquées

Les Statistiques des recettes publiques en Amérique latine montrent que le ratio moyen des recettes fiscales rapportées au PIB dans les 15 pays d’Amérique latine couverts par le rapport est passé de 19 % en 2009 à 19.4 % en 2010, après avoir culminé à 19.7 % en 2008.

Conclusions of the First OECD Global Forum on VAT

The OECD is currently developing International VAT/GST Guidelines to address issues of double taxation and unintended double non-taxation, and this work provides a unique basis for the creation of the future international standard for applying VAT to cross-border trade. This was the conclusion of delegates who participated in the inaugural meeting of the OECD Global Forum on VAT, in Paris on 7-8 November.

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First Meeting of the OECD Global Forum on Value Added Tax (VAT)

Secretary-General Angel Gurría provided closing remarks at the first meeting of the OECD Global Forum on Value Added Tax (VAT) held in Paris. The meeting focused on designing efficient and equitable VAT systems and analyzing their impacts on international trade.

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Country Notes for Revenue Statistics in Latin America 2012

Country Notes from the publication 'Revenue Statistics in Latin America 1990 - 2010'.

Le Forum mondial sur la transparence fiscale accueille de nouveaux membres et examine 12 pays

Au cours de la réunion du Forum mondial au Cap, en Afrique du Sud, les délégués provenant de 81 juridictions et de 11 organisations internationales ont examiné si tous les membres du Forum pratiquent effectivement l’échange de renseignements en matière fiscale.

Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel.

Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette mise à jour remplace la version antérieure publiée le 28 septembre 2012.

Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur les régimes de protection dans les Principes.

Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur la révision de la section sur les régimes de protection dans les Principes applicables en matière de prix de transfert. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette publication remplace la publication initiale, publiée le 28 Septembre 2012.

Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs aux incorporels.

Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs aux incorporels. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette publication remplace la publication initiale, publiée le 28 Septembre 2012.

L’OCDE et L’ATAF renforcent la coopération fiscale avec l’Afrique

L’OCDE et le Forum sur l’administration fiscale en Afrique (ATAF) ont signé un protocole de coopération et se sont ainsi engagés à collaborer en vue d’améliorer les systèmes fiscaux en Afrique.

Dispositifs hybrides - Questions de politique et de discipline fiscales - version française

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