Partager

Latest Documents


  • 29-janvier-2019

    Français, Excel, 339kb

    Note politique: Cadre inclusif sur le BEPS - Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

    Cette notre examine l'accord trouvé pour examiner les propositions susceptibles de former la base d’un consensus pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie. Le premier englobe les défis fiscaux plus larges soulevés par l’économie numérique et met l’accent sur la répartition des droits d’imposition ; le second vise d’autres problématiques qui subsistent à ce jour en matière de BEPS.

    Documents connexes
  • 29-January-2019

    English

    OECD announces progress made in addressing harmful tax practices (BEPS Action 5)

    Further progress has been made by the OECD/G20 Inclusive Framework on BEPS in implementation of BEPS measures against harmful tax practices (BEPS Action 5).

    Related Documents
  • 29-janvier-2019

    Français

    L’Irlande dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    L’Irlande a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices par les entreprises multinationales.

    Documents connexes
  • 25-janvier-2019

    Français

    Le rôle de la morale fiscale en matière de développement

    Le groupe d'action sur la fiscalité et le développement a organisé cette conférence qui a été l'occasion de présenter les nouvelles recherches entreprises par l'OCDE sur les éléments qui déterminent la morale fiscale dans les pays en développement.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 24-janvier-2019

    Français

    La Papouasie-Nouvelle-Guinée signe la Convention multilatérale sur le BEPS

    La Papouasie-Nouvelle-Guinée a signé hier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices devenant ainsi la 87e juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre désormais plus de 1 500 conventions fiscales bilatérales.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 24-janvier-2019

    Français, PDF, 4,316kb

    Brochure - Les travaux de l'OCDE dans le domaine de la fiscalité et du développement 2018-19

    Cette brochure détaille l’évolution de l’intégration des considérations de développement dans les travaux du Centre de politique et d'administration fiscales (CTP) de l’OCDE, et explique comment le CTP répond au programme universel des objectifs de développement durable en intégrant le développement dans tous ses travaux.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 18-janvier-2019

    Français

    Les îles Féroé et le Groenland adhèrent au Cadre inclusif sur le BEPS

    Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille les îles Féroé et le Groenland parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

    Documents connexes
  • 15-janvier-2019

    Français

    La base de données statistiques de l’impôt sur les sociétés

    La base de données Statistiques de l’impôt sur les sociétés vise à faciliter l’analyse de la fiscalité des entreprises et à accroître la qualité et la quantité des données disponibles aux fins de l’analyse du phénomène d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS).

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 15-janvier-2019

    Français, PDF, 50kb

    cts-infographic-statutory-corporate-tax-rates-2000-2018-french

    En comparant 2000 et 2018, le taux de l’impôt sur les sociétés

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 15-janvier-2019

    Français

    L’impôt sur les bénéfices des sociétés demeure une source essentielle de recettes, malgré une baisse des taux au niveau mondial

    Les impôts acquittés par les sociétés restent une source prépondérante de recettes publiques, surtout dans les pays en développement, malgré une baisse tendancielle des taux de l’impôt sur les sociétés qui se manifeste depuis deux décennies au niveau mondial, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

    Documents connexes
  • << < 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 > >>