Peer Review Report of Guernsey - Phase 1: Legal and Regulatory Framework

This report summarises the legal and regulatory framework for transparency and exchange of information for tax purposes in Guernsey.

Peer Review Report of The Seychelles - Phase 1: Legal and Regulatory Framework

This report summarises the legal and regulatory framework for transparency and exchange of information for tax purposes in The Seychelles.

The OECD has an extremely ambitious programme of work planned for 2011

Article by Caroline Silberztein, Head of the Transfer Pricing Unit, OECD Centre for Tax Policy and Administration, published in the January 2011 issue of BNA Transfer Pricing International Journal.

Élection d'un nouveau président pour le Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE

L'OCDE a le plaisir d'annoncer la nomination du nouveau président du Comité des affaires fiscales (CFA), M. Masatsugu Asakawa. De nationalité japonaise, M. Asakawa prendra ses fonctions en juin 2011.

Also Available

• New Chair of the OECD's Committee on Fiscal Affairs elected

Méthodes de détermination des prix de transfert (Juillet 2010)

Ce document fait partie d’une série de notes explicatives préparées par le Sécretariat de l’OCDE pour fournir une première approche de certains des principaux sujets abordés dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.

Also Available

Comparabilité (Juillet 2010)

Ce document fait partie d’une série de notes explicatives préparées par le Sécretariat de l’OCDE pour fournir une première approche de certains des principaux sujets abordés dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.

Also Available

Correctifs ou ajustements de comparabilité (Juillet 2010)

Ce document fait partie d’une série de notes explicatives préparées par le Sécretariat de l’OCDE pour fournir une première approche de certains des principaux sujets abordés dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.

Also Available

Économies de localisation (Juillet 2010)

Ce document fait partie d’une série de notes explicatives préparées par le Sécretariat de l’OCDE pour fournir une première approche de certains des principaux sujets abordés dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.

Also Available

Intervalle de pleine concurrence (Juillet 2010)

Ce document fait partie d’une série de notes explicatives préparées par le Sécretariat de l’OCDE pour fournir une première approche de certains des principaux sujets abordés dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.

Also Available

Les recettes fiscales ont baissé dans les pays de l'OCDE

Les recettes fiscales encaissées ont baissé en 2009 dans la plupart des pays de l’OCDE, tirées vers la baisse par le ralentissement de l’activité économique et les réductions d’impôt destinées à amortir les effets de la récession qui a suivi la crise financière.

Also Available

• Tax revenues fall in OECD countries