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  • 29-octobre-2012

    Français

    Le Forum mondial sur la transparence fiscale accueille de nouveaux membres et examine 12 pays

    Au cours de la réunion du Forum mondial au Cap, en Afrique du Sud, les délégués provenant de 81 juridictions et de 11 organisations internationales ont examiné si tous les membres du Forum pratiquent effectivement l’échange de renseignements en matière fiscale.

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  • 29-octobre-2012

    Français

    Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel.

    Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette mise à jour remplace la version antérieure publiée le 28 septembre 2012.

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  • 29-octobre-2012

    Français

    Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur les régimes de protection dans les Principes.

    Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur la révision de la section sur les régimes de protection dans les Principes applicables en matière de prix de transfert. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette publication remplace la publication initiale, publiée le 28 Septembre 2012.

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  • 29-octobre-2012

    Français

    Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs aux incorporels.

    Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs aux incorporels. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette publication remplace la publication initiale, publiée le 28 Septembre 2012.

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  • 25-octobre-2012

    Français

    L’OCDE et L’ATAF renforcent la coopération fiscale avec l’Afrique

    L’OCDE et le Forum sur l’administration fiscale en Afrique (ATAF) ont signé un protocole de coopération et se sont ainsi engagés à collaborer en vue d’améliorer les systèmes fiscaux en Afrique.

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  • 24-octobre-2012

    Français, PDF, 1,496kb

    Dispositifs hybrides - Questions de politique et de discipline fiscales - version française

    Dispositifs hybrides - version française

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  • 24-octobre-2012

    Français

    Fiscalité : Les recettes fiscales progressent lentement dans les pays de l’OCDE

    Dans la plupart des pays de l’OCDE, l’augmentation des recettes fiscales, en proportion du PIB, se poursuit, contrastant ainsi avec la baisse enregistrée en 2008 et 2009, au début de la crise, selon les Statistiques des recettes publiques, la publication annuelle de l’OCDE. Les recettes fiscales encaissées par les pays de l’OCDE représentent 34,0 % du PIB en 2011 contre 33,8 % en 2010.

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  • 22-octobre-2012

    Français

    Le Répertoire sur la Planification Fiscale Agressive de l’OCDE

    Le travail du Groupe de Direction sur la Planification Fiscale Agressive (PFA) s’appuie sur le Répertoire sur la PFA, une ressource en ligne, qui estsécurisée et mise à la disposition des fonctionnaires gouvernementauxdans le but d’aider les gouvernements à s’adapter à la planification fiscale agressive.

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  • 19-octobre-2012

    Français

    Modèle de Convention fiscale de l’OCDE : projet révisé pour commentaires visant la définition du concept d’« établissement stable »

    Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur un projet révisé portant sur la définition du concept d’ « établissement stable » incluse à l’article 5 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE (ce projet révisé n’est disponible qu’en anglais).

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  • 19-octobre-2012

    Français

    Modèle de Convention fiscale de l’OCDE : projet révisé pour commentaires portant sur la signification du terme «bénéficiaire effectif»

    Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur un projet révisé portant sur la signification du terme «bénéficiaire effectif» utilisé dans le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE (ce projet révisé n’est disponible qu’en anglais).

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