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  • 9-août-2019

    Français

    La Namibie adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

    La Namibie a formellement adhéré au Cadre inclusif et s'est ainsi engagée à mettre en œuvre l'ensemble des mesures adoptées dans le cadre du Projet BEPS, ce qui porte à 134 le nombre total de pays et de juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

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  • 9-août-2019

    Français

    Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2017 (Version complète)

    Cette publication est la dixième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version complète contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait 21 novembre 2017, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l'OCDE, les notes historiques et les rapports antérieurs.La version complète du Modèle de convention fiscale de l'OCDEest publiée régulièrement en fonction des mises à jour périodiques.
  • 8-août-2019

    Français

    L'Ukraine dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    L'Ukraine a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales.

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  • 30-July-2019

    English

  • 30-July-2019

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  • 30-July-2019

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  • 30-July-2019

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  • 30-July-2019

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  • 30-July-2019

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    Global Forum on tax transparency reveals new compliance ratings for nine jurisdictions

    The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes published today nine peer review reports assessing compliance with the international standard on transparency and exchange of information on request.

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