Tax Policy Working Papers

Tax Policy Working Paper Series

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Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt

Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt

La couverture à travers la charge d’impôt : une menace pour les recettes fiscales

Les dispositifs de planification fiscale agressive (PFA) fondés sur des opérations de couverture après impôt représentent une menace pour les recettes fiscales. Les données empiriques montrent que des centaines de millions de dollars sont en jeu, les pays ayant détecté des opérations qui portent sur plusieurs milliards de dollars.

Task Force Sub Group on Transfer Pricing, March 2013

The Sub-group on Transfer Pricing held its second meeting on 8th March 2013 at the OECD headquarters in Paris to discuss the significant progress made by the Task Force in the past 15 months on its transfer pricing work.

Also Available

• Task Force Sub Group on Transparency in Financial Reporting, March 2013
• Task Force Sub Group on Transparency in Financial Reporting, March 2013

Task Force Sub Group on Transparency in Financial Reporting, March 2013

The Sub-group on Transparency in Financial Reporting held its third meeting on 8th March 2013 at the OECD headquarters in Paris to discuss how the report on the potential transparency benefits of the public registration of statutory accounts of unlisted companies was being used in the Task Force’s work with developing countries and how to build on that work.

Also Available

• Task Force Sub Group on Transfer Pricing, March 2013
• Task Force Sub Group on Transfer Pricing, March 2013

Albania signs the Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters

Albania has become the 43rd country to sign the Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters.

Le Forum mondial sur la transparence fiscale accueille deux nouveaux membres : l'Azerbaïdjan et le Royaume du Lesotho

L'Azerbaïdjan et le Royaume du Lesotho viennent de rejoindre le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. En tant que 119e et 120e membres du Forum mondial, ils participeront au processus d’examen par les pairs qui a vocation à encourager tous les pays à pratiquer l’échange effectif de renseignements à des fins fiscales.

Measuring Fiscal Decentralisation, Concepts and Policies

This book deals with two issues. The first concerns the various measurement of fiscal decentralization in general and their usefulness for policy analysis. The second and more specific issue concerns the taxonomy of intergovernmental grants and the limits of the current classifications.

Suppression electronique des ventes: une menace pour les recettes fiscales

Ce rapport décrit les fonctions des systèmes de point de vente et les domaines spécifiques de risque pour les administrations fiscales. Il expose en détail les techniques de suppression des ventes électroniques qui ont été découverts et montre comment ces méthodes peuvent être détectées par les vérificateurs fiscaux et des enquêteurs.

Commentaires du public reçus sur le projet révisé pour commentaires visant la définition du concept d'« établissement stable » (article 5) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

Le 19 octobre 2012, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé pour commentaires visant la définition du concept d'« établissement stable » (article 5) du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet révisé.