Méthodes de détermination des prix de transfert (Juillet 2010)

Ce document fait partie d’une série de notes explicatives préparées par le Sécretariat de l’OCDE pour fournir une première approche de certains des principaux sujets abordés dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.

Comparabilité (Juillet 2010)

Ce document fait partie d’une série de notes explicatives préparées par le Sécretariat de l’OCDE pour fournir une première approche de certains des principaux sujets abordés dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.

Correctifs ou ajustements de comparabilité (Juillet 2010)

Ce document fait partie d’une série de notes explicatives préparées par le Sécretariat de l’OCDE pour fournir une première approche de certains des principaux sujets abordés dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.

Économies de localisation (Juillet 2010)

Ce document fait partie d’une série de notes explicatives préparées par le Sécretariat de l’OCDE pour fournir une première approche de certains des principaux sujets abordés dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.

Intervalle de pleine concurrence (Juillet 2010)

Ce document fait partie d’une série de notes explicatives préparées par le Sécretariat de l’OCDE pour fournir une première approche de certains des principaux sujets abordés dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.

Les recettes fiscales ont baissé dans les pays de l'OCDE

Les recettes fiscales encaissées ont baissé en 2009 dans la plupart des pays de l’OCDE, tirées vers la baisse par le ralentissement de l’activité économique et les réductions d’impôt destinées à amortir les effets de la récession qui a suivi la crise financière.

Subventions aux combustibles fossiles

Au Sommet de Pittsburgh, en septembre 2009, les dirigeants du G20 sont convenus « d’éliminer progressivement et de rationaliser à moyen terme les subventions inefficaces accordées aux combustibles fossiles qui encouragent la surconsommation ».

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