23-mars-2017
Français
Les recettes fiscales des pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont continué de croître en 2015, selon les données qui viennent d’être communiquées dans la publication annuelle Statistiques des recettes publiques en Amérique latine et dans les Caraïbes. En moyenne, les recettes fiscales dans les pays ALC ont atteint 22.8 % du PIB en 2015, contre 22.2 % en 2014.
23-mars-2017
Français
Monaco a déposé aujourd'hui son instrument de ratification de la Convention relative à l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale («la Convention»). Ce faisant, Monaco souligne son engagement à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et prend une autre mesure importante dans la mise en œuvre de la Norme pour l'échange automatique d'informations financières en matière fiscale élaborée par les pays de l'OCDE et du G20.
22-mars-2017
Français
Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille Les îles Vierges britanniques et les îles Turks-et-Caïcos parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.
18-March-2017
English
This report explores the nature of tax uncertainty, its main sources and effects on business decisions and outlines a set of concrete and practical approaches to help policymakers and tax administrations shape a more certain tax environment.
18-March-2017
English, PDF, 3,227kb
This report consists of two parts. Part I is an update report by the OECD Secretary-General regarding the latest developments in the international tax agenda, including (Annex 1) the joint OECD/IMF Report on Tax Certainty. Part II is a Progress Report to the G20 by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes.
18-March-2017
English
International tax matters remain an important priority as you work to ensure that the progress made in the last few years is embedded through coherent, global implementation. My report for this meeting provides you with the latest update on the work of the Inclusive Framework on BEPS, which now has over 90 members.
16-March-2017
English
Six treaty partners of Hong Kong (China) signed a competent authority agreement with Hong Kong (China) bringing the total number of CAAs to nine. Panama deposited its instrument of ratification for the Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters.
9-mars-2017
Français
Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille le Botswana parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.
9-mars-2017
Français, Excel, 3,346kb
Cette brochure met en avant les principaux domaines de travail du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
6-mars-2017
Français
Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille la Malaisie parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité