Le Forum mondial sur la transparence fiscale accueille deux nouveaux membres : l'Azerbaïdjan et le Royaume du Lesotho

L'Azerbaïdjan et le Royaume du Lesotho viennent de rejoindre le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. En tant que 119e et 120e membres du Forum mondial, ils participeront au processus d’examen par les pairs qui a vocation à encourager tous les pays à pratiquer l’échange effectif de renseignements à des fins fiscales.

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• The Global Forum on Tax Transparency welcomes Azerbaijan and the Kingdom of Lesotho as new members

Measuring Fiscal Decentralisation, Concepts and Policies

This book deals with two issues. The first concerns the various measurement of fiscal decentralization in general and their usefulness for policy analysis. The second and more specific issue concerns the taxonomy of intergovernmental grants and the limits of the current classifications.

Suppression electronique des ventes: une menace pour les recettes fiscales

Ce rapport décrit les fonctions des systèmes de point de vente et les domaines spécifiques de risque pour les administrations fiscales. Il expose en détail les techniques de suppression des ventes électroniques qui ont été découverts et montre comment ces méthodes peuvent être détectées par les vérificateurs fiscaux et des enquêteurs.

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• Electronic Sales Suppression: A threat to tax revenues

L’OCDE plaide en faveur d’une intensification de la coopération internationale concernant la fiscalité des entreprises

Des solutions coordonnées sont nécessaires pour faire en sorte que les systèmes fiscaux ne procurent pas des avantages indus aux entreprises multinationales, au détriment des citoyens et des petites entreprises beaucoup plus imposés.

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• OECD urges stronger international co-operation on corporate tax

Commentaires du public reçus sur le projet révisé pour commentaires visant la définition du concept d'« établissement stable » (article 5) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

Le 19 octobre 2012, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé pour commentaires visant la définition du concept d'« établissement stable » (article 5) du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet révisé.

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• Public comments received on the revised discussion draft on the definition of “permanent establishment” (Article 5) of the OECD Model Tax Convention

Commentaires du public reçus sur le projet révisé pour commentaires visant l’application des conventions fiscales à l’octroi et aux échanges des droits et crédits concernant l'émission de gaz à effet de serre

Le 19 octobre 2012, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé pour commentaires visant l’application des conventions fiscales à l’octroi et aux échanges des droits et crédits concernant l'émission de gaz à effet de serre. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet révisé.

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• Public comments received on the revised discussion draft on tax treaty issues related to emissions permits and credits

Commentaires du public reçus sur les propositions révisées portant sur la signification du terme « bénéficiaire effectif » dans le cadre des articles 10, 11 et 12 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

Le 19 octobre 2012, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé pour commentaires portant sur la signification du terme « bénéficiaire effectif » dans le cadre des articles 10, 11 et 12 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet révisé.

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• Public comments received on the revised proposals concerning the meaning of “beneficial owner” in Articles 10, 11 and 12 of the OECD Model Tax Convention

L’OCDE lance un système destiné à réduire le coût de la discipline fiscale et à favoriser les investissements transnationaux

Le montant des investissements de portefeuille transfrontaliers excède 35 000 milliards USD. Plus de 3 000 conventions fiscales s’inspirant du Modèle de l’OCDE ont été signées à travers le monde pour stimuler la croissance et dynamiser les investissements transnationaux en réduisant l’imposition à la source sous condition de réciprocité.

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• OECD releases system to reduce compliance cost and facilitate cross-border investment

Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour l’application de la TVA/TPS - Projet de version consolidée

4 éléments : préface aux Principes directeurs ; caractéristiques des systèmes de TVA auxquels les Principes directeurs sont destinés s’appliquer ; lieu d’imposition des prestations internationales de services et biens incorporels à des entreprises ayant des établissements dans plusieurs juridictions ; mise en œuvre de règles déterminant le lieu d’imposition des prestations de services et de biens incorporels entre entreprises.

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L’OCDE préconise le rapprochement de la politique énergétique, des finances publiques et des objectifs d’environnement

Deux nouveaux rapports de l’OCDE apportent des informations très diverses sur la façon dont la réforme des subventions et des allégements fiscaux en faveur des énergies fossiles peut aider les pays à accroître leurs finances publiques et à respecter des objectifs écologiques.

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• OECD calls for better alignment of energy policy, public finances and environmental goals