L’OCDE lance un Forum mondial sur la TVA

Le Forum mondial sur la TVA lancé par l’OCDE constitue un lieu d’échange unique pour une discussion mondiale sur la conception et le fonctionnement de la TVA, notamment pour s’attaquer aux problèmes de double-imposition et de non-imposition involontaire.

Tax: The Global Forum welcomes Kazakhstan as new member

Kazakhstan has joined the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes. As the 110th member of the Global Forum, it will participate in the peer review process which encourages all countries to adopt effective exchange of information in tax matters.

Fiscalité : Le Ghana signe un accord de coopération fiscale

Le Ghana a signé la Convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, un accord multilatéral élaboré conjointement par l’OCDE et par le Conseil de l’Europe. Le Ghana est le deuxième pays africain après l’Afrique du Sud à signer la Convention depuis qu’elle été ouverte à la signature de tous les pays en juin 2011.

Une co-opération interinstitutionnelle efficace pour lutter contre les délits à caractère fiscal et autres délits financiers

Une coopération interinstitutionnelle efficace pour lutter contre les délits à caractère fiscal et autres délits financiers] est la première étude approfondie consacrée à la coopération interinstitutionnelle à l’œuvre dans plus d’une trentaine de pays. Il recense les difficultés du moment et préconise différents moyens d’action pour renforcer ce type de coopération

Travail de l'OCDE sur la planification fiscale agressive

Pendant des années, l'OCDE a préconisé une politique d’amélioration de la coopération fiscale internationale entre gouvernements, incluant un meilleur échange de renseignements et une plus grande transparence pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.

Projet de Commentaires sur les Principes directeurs internationaux pour la neutralité de la TVA

Le Comité des Affaires Fiscales (CAF) fait appel aux commentaires du public pour son projet de Commentaires sur les Principes directeurs internationaux pour la neutralité de la TVA.Ce projet formule des orientations pour l’application en pratique des 6 Principes directeurs internationaux sur la neutralité de la TVA qui ont été approuvés par le CAF en juillet 2011.Les commentaires doivent être adressés avant le 26/09/2012 à vat@oecd.org

G20: Global Forum and OECD report steady progress in international tax co-operation

G20: Global Forum and OECD report steady progress in international tax co-operation

Fiscalité : lutter ensemble contre la délinquance financière et les activités illicites

Les délits financiers, dont font partie la corruption, la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux, constituent une menace pour tous les pays développés ou en développement.

2009 Handbuch „Geldwäsche“ Für Den Innen- Und Aussendienst Der Steuerverwaltung

Das vorliegende Handbuch soll das Bewusstsein der Bediensteten des Innen- und Außendienstes hinsichtlich Geldwäsche schärfen. Es wird erläutert, wie Geldwäsche im Rahmen normaler Steuerprüfungen erkannt werden kann.

Fiscal Federalism Network Working Papers

Working papers for the fiscal federalism network

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