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Latest Documents


  • 28-March-2019

    English

    Successful Tax Debt Management: Measuring Maturity and Supporting Change

    This report, led by the tax administrations of Belgium and Canada, builds on the 2014 OECD report Working Smarter in Tax Debt Management and provides further insights into the elements of a successful tax debt management strategy, supplemented by examples of recent initiatives by tax administrations and a self-assessment maturity model.

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  • 28-March-2019

    English

    Unlocking the Digital Economy – A Guide to Implementing Application Programming Interfaces in Government

    This technical report, led by the Australian Taxation Office, is intended to provide an overview of key practices, techniques and standards used to deliver contemporary Application Programming Interface (APIs) for use in web and mobile applications.

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  • 28-March-2019

    English

    Leading global tax administrations agree collective actions on tax certainty, co-operation and digital transformation

    The Forum on Tax Administration (FTA), the 53 leading global tax administrations, met in Chile on 26-28 March and agreed an ambitious agenda focused on tax certainty, enhanced tax co-operation and the collective challenges of digital transformation.

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  • 27-March-2019

    English

  • 26-mars-2019

    Français

    Pratiques Fiscales Dommageables - Rapport d'étape de 2018 sur les régimes préférentiels - Cadre inclusif sur le BEPS : Action 5

    Le Rapport sur l’Action 5 établit l’un des quatre standards minimums prévus par le projet BEPS que tous les membres du Cadre inclusif se sont engagés à mettre en œuvre. Un aspect du standard minimum défini par l’Action 5 se rapporte au processus d’examen par les pairs des régimes fiscaux préférentiels afin d’identifier les caractéristiques de ces régimes qui peuvent faciliter l'érosion de la base et le transfert de bénéfices et peuvent donc avoir une incidence défavorable sur l'assiette fiscale d'autres juridictions.Ce rapport d'étape constitue une mise à jour du rapport de 2015 sur l’Action 5 du BEPS et du Rapport d'étape de 2017. Il contient les résultats de l'examen de tous les régimes fiscaux préférentiels des membres du Cadre inclusif sur le BEPS qui ont été identifiés depuis le projet BEPS. Les résultats présentés sont ceux en date du mois de janvier de 2019.En outre, le Cadre inclusif a approuvé une nouvelle norme rétablissant l'obligation d'activités substantielles pour les juridictions qui ne prélèvent pas d’impôt ou qu’un impôt insignifiant. Ce rapport décrit en détail cette nouvelle norme ainsi que les autres initiatives engagées en vue de compléter ou de réviser le cadre applicable aux pratiques fiscales dommageables. Enfin, il présente les prochaines étapes des travaux consacrés aux pratiques fiscales dommageables.
  • 25-March-2019

    English

    Latin America and the Caribbean: Public revenues rebound in 2017 after dip in 2016

    The average tax-to-GDP ratio in Latin America and the Caribbean rose to 22.8% in 2017, a gain of 0.2 percentage points from 2016, according to Revenue Statistics in Latin America and the Caribbean 2019. The report finds that the rebound was primarily driven by Caribbean countries and in particular Guyana and Barbados, on the back of tax policy and administration reforms.

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  • 22-mars-2019

    Français

    La communauté fiscale internationale salue les nouvelles mesures pour l’implication des places de marché en ligne dans la collecte de la TVA/TPS dans le commerce électronique

    Lors de leur réunion à Melbourne, Australie, du 20 au 22 mars 2019, près de 300 participants au Forum mondial sur la TVA ont accueilli favorablement les mesures proposées dans un nouveau rapport de l’OCDE sur Le rôle des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne.

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  • 21-March-2019

    English

    Taxation and the Future of Work: How Tax Systems Influence Choice of Employment Form (OECD Taxation Working Paper)

    This paper analyses the tax treatment of different employment forms for a set of eight countries: Argentina, Australia, Hungary, Italy, the Netherlands, Sweden, the United Kingdom and the United States. The analysis includes labour income taxes, capital income taxes, social contributions, and non-tax compulsory payments.

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  • 20-mars-2019

    Français

    Forum mondial sur la TVA

    La cinquième réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la TVA se tiendra du 20 au 22 mars 2019 à Melbourne en Australie, où sont attendus des représentants de plus de 100 pays et juridictions du monde entier ainsi que des représentants d’organisations internationales.

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