L’OCDE approuve la section révisée sur les régimes de protection des Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales

Le Conseil de l’OCDE a approuvé la révision de la section E sur les régimes de protection au chapitre IV des Principes applicables en matière de prix de transfert. Les nouveaux principes offrent des opportunités aux pays de réduire la charge d’application et procurer une plus grande certitude aux petits contribuables ou aux transactions les moins complexes.

Les administrateurs fiscaux sont unis dans la lutte contre la fraude fiscale

Le Forum sur l’administration fiscale – rassemblant les commissaires fiscaux de 45 pays – s’est réuni à Moscou au cours des deux derniers jours et a publié le présent communiqué.

Ensemble pour de meilleurs résultats : Impliquer les PME et les autres acteurs concernés

Cette étude du FAF s’intéresse à la manière dont une implication approfondie des contribuables et des autres personnes intéressées dans le secteur des PME peut contribuer à l’obtention de meilleurs résultats et à des réduction de coûts.

Tax administration: OECD publishes new comparative information on OECD and other advanced and emerging economies

This fifth edition describes institutional setups, organisational arrangements and reforms, aspects of strategic management and human resource management, resources for tax administration, important areas of operational performance, the use of technology, and elements of the legislative and administrative framework for tax administration across the 52 economies covered by the series.

Taxing Wages 2013

Taxing Wages provides information on income tax paid by workers and social security contributions levied on employees and their employers in OECD countries.

OECD Tax Database

The OECD tax database provides comparative information on a range of tax statistics - tax revenues, personal income taxes, non-tax compulsory payments, corporate and capital income taxes and taxes on consumption - that are levied in the 34 OECD member countries.

Related Documents

• OECD Fiscal Decentralisation Database
• OECD Tax Policy Studies
• Tax Policy Working Papers
• OECD Consumption Tax Trends Publications
• Revenue Statistics 2012 Edition
• Taxing Wages 2013

Le Forum Mondial de l’OCDE sur les prix de transfert publie un projet de manuel sur l’évaluation des risques liés aux prix de transfert

Le Comité directeur du Forum mondial de l’OCDE sur les prix de transfert publie un projet de manuel sur l’évaluation des risques liés au prix de transfert. Ce manuel a pour objet de fournir des orientations pratiques aux administrations fiscales des pays de l’OCDE et des pays non membres de l’OCDE sur le processus d’évaluation des risques liés aux prix de transfert.

SMF-STF Bridge Transformation tool - Technical manual.doc

SMF-STF Bridge Transformation tool - Technical manual.doc

L’OCDE annonce de nouvelles évolutions en matière d’échange de renseignements fiscaux

Le Secrétaire général de l'OCDE M. Angel Gurría a présenté aux ministres des Finances et aux gouverneurs de banque centrale des pays du G20 un rapport qui met en lumière les mesures prises pour garantir que tous les contribuables prennent dûment leur part de la charge fiscale.

OECD Media Briefing on Tax and the G-20

In light of recent headlines about tax evasion through off-shore centers, the OECD has expanded the scope of the report it will present to the G-20 Finance Ministers and Central Bank governors on Friday 19 April in Washington, DC.