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Centre de politique et d'administration fiscales

L'OCDE lance à Abidjan un programme visant à soutenir la Côte d'Ivoire dans la mise en œuvre des nouvelles normes fiscales internationales

 

05/07/2018 - Le 4 juillet 2018, une délégation de l'OCDE a rencontré à Abidjan le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat afin d'évoquer les progrès réalisés par ledit pays dans la mise en oeuvre des nouvelles normes internationales de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.

 

La Côte d'Ivoire est un membre actif du Cadre inclusif sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) et du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial). Elle est par ailleurs signataire de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

 

Cette visite a permis de lancer le programme d'appui à la Côte d'Ivoire pour la mise en oeuvre du paquet BEPS, et notamment des quatre normes minimales relatives aux pratiques fiscales dommageables, à l'abus des conventions fiscales, à la déclaration pays par pays et à l'amélioration du règlement des différends. Elle a également permis de poursuivre le programme d'appui à la Côte d'Ivoire pour la mise en œuvre des normes de tranparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales, notamment par une visite sur place de trois jours (du 4 au 6 juillet 2018) préparatoire à l'évaluation de la Côte d'Ivoire sur la norme d'échange de renseignements sur demande, prévue en 2019.

 

Un atelier technique animé par l'OCDE, réunissant de hauts fonctionnaires du Secrétariat d'Etat chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat et de la Direction générale des impôts de la Côte d'Ivoire, s'est par ailleurs tenu les 3 et 4 juillet 2018 à Abidjan aux fins de l'élaboration d'une feuille de route qui détaillera les étapes nécessaires pour mettre en œuvre les nouvelles normes internationales, selon un calendrier défini.

 

Les journalistes souhaitant obtenir des informations complémentaires sont invités à contacter M. Pascal Saint-Amans (+33 1 45 24 91 08), Directeur du Centre de politique et d'administration Fiscales (CPAF) ou l'équipe de communications à CPAF.

 

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