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Centre de politique et d'administration fiscales

L'Arménie et l'Italie s'allient pour combattre la fraude et l’évasion fiscales internationales à la faveur de l'initiative OCDE/PNUD Inspecteurs des Impôts Sans Frontières

 

25/11/2019 - Une cérémonie de signature entre l'administration fiscale italienne (Agenzia delle Entrate et le Comité des recettes publiques de l'Arménie (State Revenue Committee of the Republic Of Armenia) s'est tenue aujourd'hui à l'OCDE, donnant le coup d'envoi à deux programmes d'assistance par le biais de l'initiative Inspecteurs des Impôts Sans Frontières (IISF) – initiative conjointe OCDE/PNUD pour le renforcement des capacités. L'aide apportée par l'IISF au niveau mondial a permis aux administrations fiscales de mobiliser plus de 480 millions USD de recettes supplémentaires.

 

À la suite d'une déclaration d'intention et d'un protocole d'accord en vue de coopérer dans le domaine fiscal conclu en début d'année, M. Mikayel Pashayan, vice-président du Comité des recettes publiques de l'Arménie, et M. Paolo Valerio Barbantini, directeur général adjoint de l'administration fiscale italienne, ont approuvé un plan prévoyant le lancement de deux programmes de renforcement des capacités, sous l'égide de l'IISF, qui seront déployés d'ici fin 2020. Les experts italiens travailleront en étroite collaboration avec les agents de l'administration fiscale arménienne sur des dossiers de vérification en cours afin de transférer leurs connaissances, bonnes pratiques et compétences.

 

Au cours de la cérémonie de signature, M. Mikayel Pashayan et M. Paolo Valerio Barbantini ont tous deux reconnu l'importance de la coopération bilatérale entre leurs administrations fiscales pour lutter contre la fraude fiscale et faire en sorte que les grandes entreprises paient leur juste part d'impôt.

 

Armenia/Italy Signing Ceremony


M. Paolo Valerio Barbantini a souligné que « la coopération internationale en matière fiscale est le meilleur moyen de renforcer la capacité des administrations à contrer la fraude et l'évasion fiscales afin de protéger la base d'imposition de nos pays et d'empêcher les pratiques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices ». 

 

M. Mikayel Pashayan a déclaré : « Nous avons franchi aujourd'hui une étape importante pour renforcer la coopération internationale, qui bénéficie du soutien de l'OCDE et du PNUD. C'est un bon point de départ pour intensifier notre coopération à l'avenir, et nous espérons pouvoir ainsi bâtir un système fiscal encore plus solide. J'apprécie la qualité de la coopération avec l'administration fiscale italienne en tant qu'administration partenaire et suis convaincu qu'elle sera couronnée de succès. »

 

M. Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, a ajouté : « Nous sommes heureux d'apporter, via l'IISF, un soutien pratique aux efforts continus déployés par l'Arménie pour combattre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et endiguer les flux financiers illicites, dans l'optique de mobiliser des recettes au service du développement. »

 

Mme Alla Bakunts, Cheffe de l'équipe de la gouvernance du PNUD, Arménie, représentait le PNUD au cours de la cérémonie.

 

Des missions techniques pour les deux programmes auront lieu au début de l'année prochaine.

 

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